FORUM DE DISCUSSION, IDENTIFICATION TROUVAILLES, DETECTEUR DE METAUX
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Auteur : Pierre Aragon le 15/09/2020 22:12:23
n°140231R20 - Réponse
[1940] Ce n'est pas une loi, il s'agit d'une circulaire qui précise les modalités d'application de la loi. C'est la fonction des circulaires. C'est donc applicable. Quand la loi est sujette à interprétations, ce qui est toujours le cas, les lois sont mal écrites *, les circulaires viennent encadrer la loi. Cette circulaire est passée au Bulletin officiel n°2017-04 du 28 avril 2017.

Maintenant la 'détection de loisir' pratiquée comme auparavant est de l'archéologie sans demande d'autorisation. Donc c'est une infraction quelque soit le lieu. Même dans ton jardin.

* Il y a une quinzaine d'années, une loi a tellement mal été écrite, qu'elle a eu l'effet inverse escompté, les avocats on fait libérer de prison pas mal de détenus, mais ça a bloqué pour les grands criminels et ils ont réécrit la loi très très rapidement.
Quand les lois sont sujettes à interprétations, on a ce problème pour les armes, les forces de l'ordre interprètent à leur façon la loi. Après il faut aller au tribunal. Et même si on a raison, ça coûte de l'argent.
'Celui qui a le pouvoir a le droit : si vous n’avez pas l’un, vous n’avez pas l’autre non plus. Est-il si difficile de comprendre cette vérité ?' (Max Stirner)
 
Auteur : phil73230 le 10/10/2020 09:00:07
n°140231R21 - +1
[1931] Salut à tous

J'avais commencé à m'informer sur la FFDM suite à ce post, TAP gardé à vue à eté la (bonne) goute d'eau qui a fait déborder..., bref.... j'ai rejoint la ffdm, :)
bon week end à tous
phil
 
Auteur : skull le 10/10/2020 14:40:17
n°140231R22 - .
Phil !
Bravo pour ta démarche
@+
 
Auteur : pascalusdudix le 26/10/2020 12:38:25
n°140231R23 - ...


Avec l’adhésion, j'ai commandé une belle casquette !
 
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