Auteur : thor le 26/04/2006 18:32:35
n°34360R0 - Reponse lettres à la Prefecture et DRAC |
 Suite à un courrier à la prefecture et à la DRAC d'ile de france, vous pouvez consulter la reponse sur mon mini site !
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Auteur : Prospectix le 26/04/2006 18:45:25
n°34360R1 - C'est clair .... |
 Bonjour à tous,
Là , je crois que c'est clair, c'est le préfet qui décide et nada pour une utilisation de loisir. La permission du proprio, à priori aucune valeur.
Si on applique ça à la lettre, on n'a même pas le droit de chercher dans son propre jardin.
Donc en considérant que ce monsieur interprète correctement la loi (ce dont je ne doute pas), nous sommes tous HORS LA LOI, quel que soit nos motivations.
Les pros de la legislation peuvent t'ils me dire si mon interprétation est bonne ?
Si c'est le cas, et comme nous sommes tous très vertueux, les petites annonces de vente de détecteurs d'occas vont fleurir ...
Bon, consolons nous, ça f'ra plaisir aux plombier et aux maçons ...
PS : Il serait également intéressant de voir comment tu as tourné ta lettre de de mande Thor.
Amitiés.
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Auteur : Prospectix le 26/04/2006 18:50:01
n°34360R2 - J'avais oublié ... |
... le coté 'ambigu' du loisir ...
Amitiés.
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Auteur : thor le 26/04/2006 18:54:41
n°34360R3 - .... |
bonsoir prospectix, oui je pensais bien mettre la lettre que j'ai envoyé mais elle se trouve au boulot donc demain elle y sera, j'ai tout de suite mis la reponse que j'ai reçu aujourd'hui en rentrant du boulot.
@+ thor
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Auteur : Laurent29 le 26/04/2006 18:56:18
n°34360R4 - Arf ! |
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Auteur : Cthulhu le 26/04/2006 18:58:57
n°34360R5 - Ha ouais ....... |
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Auteur : yvelines78 le 26/04/2006 19:06:15
n°34360R6 - ce n'est pas partout pareil |
 salut
moi aussi en 1998 j'avais fait une tel demande a la prefecture du bas rhin et comme reponse j'ai eu ..... ok pour la detection de loisir
avec clairement defini l'interdiction de cherché sur tous site archeologique je posterais la lettre des que je met la main dessus
donc allez savoir ca change d'un departement a l'autre
en tous moi je m'en tempone le haricot je continu il nous reste quoi dans cette vie de dingue si on peut meme plus ce requinqué le week end pffff il prefererais qu'on aille bruler des voitures on vie vraimant dans un drole de pays ...tos augmente on nous prend vraiment pour des con y en a marre ............
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Auteur : thor le 26/04/2006 19:11:22
n°34360R8 - ..... |
' En effet, l'usage d'un tel appareil induit inévitablement des creusements dens le sol pour vérifier la présence d'objet. Même de faible ampleur, ils peuvent entrainer une deterioration des terrains et des dommages irrémédiables à des vestiges enfouis.'
J'ai bien dis à ce monsieur que je pratiquais uniquement en labours !
je ne pense pas faire plus de degats que le tracteur quand il laboure et je quand je creuse je fais attention, j'y vais pas au marteau piqueur !
moi je pense que ce monsieur a des idées bien arretées sur la chose .
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Auteur : Prospectix le 26/04/2006 19:14:04
n°34360R9 - .... |
Ben forcément les 2 Cthulhu (c'est vrai qu'il est plus dur ton pseudo ....).
Mais de toute façon, maintenant plus de pb, puisque l'on sait que c'est 'forbiden' ... on n'ira plus ...
Amitiés.
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Auteur : thor le 26/04/2006 19:24:49
n°34360R10 - désolé |
Droopy, j'ai écris ce courrier car dans certaines regions des utilisateurs on reçu des courriers ou il était dis que la detection de loisir était autorisé ! donc je me suis dit tentont le coups pour la region ile de france !
et simplement voulu faire partager la reponse obtenue à titre informatif.
@+ thor
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Auteur : olive le 26/04/2006 19:44:48
n°34360R11 - 34360R7 |
 bonsoir à tous
perso je rejoins droopy sur son analyse ;
les demandes d'autorisation étant SYSTEMATIQUEMENT refusée (c'est con mais c'est comme cela!!!), vivons heureux vivons cachés (tout en restant dans le cadre de la loi de 1989).
A+
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Auteur : Prospectix le 26/04/2006 19:54:31
n°34360R12 - .... |
Olive,
Comment peut on respecter la loi en sachant qu'on la bafoue ??
Attention je partage pas mal d'idées qui circulent, mais y a un coté 'antinomique' qui mérite que le plus grand nombre des 'forumeurs' s'exprime.
Ca sera certainement plus intéressant que nos nos prises de têtes sur l'émission d'M6.
Amitiés.
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Auteur : thor le 26/04/2006 20:32:04
n°34360R14 - oui |
droopy en effet à la lecture de la lettre, je vois bien qu il n'a pas été pris en compte les precisions quant aux lieux que je prospectais et la nature des recherches, on sent bien que derriere il y a des gens qui n'ont pas envies de se mouiller de peur de passer à coté de la promotion, et qui attendent sagement la retraite, typique fonctionnaire comme comportement, et pourtant je suis fonctionnaire !
Comment pourrions nous faire avancer les choses ?
j'ai beau chercher mais à mon avis pas beaucoups d'issus pour notre passion.
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Auteur : tef le 26/04/2006 20:48:11
n°34360R15 - ... |
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Auteur : Prospectix le 26/04/2006 20:53:52
n°34360R16 - ..... |
Bonsoir,
Je ne pense pas que cela soit le coté 'fonctionnaire' qui les fait réagir de la sorte, je pense que c'est plutôt un coté ultra-conservarteur qui leur permet de penser : 'de toute façon, vous n'y connaissez rien, alors surtout, ne touchez à rien, nul part et jamais ..., nous preferons ignorer les choses que de savoir que des petites fourmis les ont trouvés (nous n'aurons, de toute façon jamais le budget pour entreprendre quoique ce soit)'.
Et c'est plutôt paradoxal, car eux, (les archéos) devraient en souffrir de savoir que de belles choses sont enfouies et que le mot d'ordre c'est 'on verra dans 30 ans selon la trésorerie'.
S'ils ont pus être en désaccord au début de leur carrière, je les perçois malheureusement, et pour bon nombre d'entre eux, comme des aigris adeptes du 'touche pas à ça ...'.
Après on s'étonne que la majorité des découvertes soient 'clandestines' et rejoigne des collections privées.
Nous, je pense que nous sommes prêts à partager nos connaissances, ... mais eux ????????????
Amitiés.
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Auteur : Leo28 le 26/04/2006 20:59:16
n°34360R17 - ... |
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Auteur : olive le 26/04/2006 21:03:14
n°34360R18 - 34360R12 |
Bonsoir Prospectix,
les termes de la loi de 1989 sont clairs, elle n'interdit pas la prospection de loisir en dehors des sites archéologiques CONNUS ou NON (en tout cas rien ne l'indique dans sa formulation). Que certaines autorités fassent du zèle et l'interprètent à leur sauce en affirmant que seuls les maçons peuvent s’en servir
C’est une vision des choses des plus contestable. Dans la réponse faite par les autorités compétentes je note cependant le terme AMBIGU.
Le terme ambigu signifie jusqu'à preuve du contraire que plusieurs interprétations sont possibles.
Comme je le disais dans mon précédent post soyons citoyens, restons dans le cadre de la loi de 1989, mais ne tombons pas dans la paranoïa. Si certains veulent nous voir disparaître ça ne se fera pas sans une modification ou un durcissement du cadre légal actuel (n’en déplaise à certains !!!!).
En attendant (que cela n’arrive pas !!!!) bonne prospection
A+
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Auteur : Prospectix le 26/04/2006 21:11:40
n°34360R19 - ... |
Je sens que cela va devenir intéressant comme discussion,
Ok, avec toi Olive, c'est pour ça que lors de ma première intervention je me demandais si l'interprétation de la loi par le sieur en question était exacte.
Si c'est le cas, quid de la loi de 1989 ?
En tout cas on voit bien là tout le coté 'ambigu' (désolé, j'ai pas pu m'empècher ...) de la chose.
Amitiés
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Auteur : DP le 26/04/2006 23:49:05
n°34360R20 - ... |
 La loi de 89 n'existe plus ; c'est désormais l'article L 541-1 du Code du Patrimoine.
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Auteur : olive le 27/04/2006 08:33:39
n°34360R21 - 34360R20 |
bonjour DP
serait il possible de mettre en ligne cet article, merci d'avance.
cordialement
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'…je ne saurais trop vous conseiller de renoncer à l'acquisition de ce type de matériel et de vous orienter vers une activité de détente moins ambiguë.' 
.....ça le mérite d'être clair , comme l'as dit prospectix ....la prospection de loisir ne doit pas exister .......donc si on fait une découverte interressante dans un champ CULTIVE (ou aucun archéo irat faire des fouilles 
) il vaut mieux ce la fermer ou même le remettre en terre 
bonsoir
