Auteur : Alex le 13/09/2006 11:31:13
n°41174R0 - Montant d'une amende??? |
 Je me suis jamais posé la question..
Prenons le cas ou nous nous trouvons hors site arquelogique, en n'ayant rien trouver, mais que nous soyons neanmoins poursuivit pour utilisation d'un detecteur tel que decrit dans la loi, cad dans le but de rechercher du mobilier arquelogique...
J'ai deja rencontré des gendarmes, des gardes chasse, et ayant la conscience tranquille, tout c'est bien passé.
Mais imaginons que l'on tombe sur un 'anti - prospecteur'
Quelle est le montant de l'amende generalement imposée ? (et non pas montant maximal)
Quelle le nombre de proces en france ?
Quelqu'un sait'il quelquechose de pratique?
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Auteur : joebarteam le 13/09/2006 11:34:58
n°41174R1 - question |
[341] question tres interressante !! j'attend avec impatience la reponse des specialiste
a+
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Auteur : Cthulhu le 13/09/2006 11:38:49
n°41174R2 - autre.... |
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Auteur : max01 le 13/09/2006 11:49:40
n°41174R3 - Pourquoi!!!!!!!!!!! |
[20] veux tu avoir une amende? Si cela n'et pas interdit dans le departement, si tu ne te trouve pas sur un site, une proprieté. Mais l'amende s'il y a ( sur un site) pas 1500 euros, mais 50,000 euros + confiscation du matos. Je ne crois pas trop etre loin de la vérité. A+++++++
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Auteur : Alex le 13/09/2006 13:01:19
n°41174R4 - 1500 euros |
c'est pas ce qui a etait dit sur capital M6?
Les montant type 50.000 Euros sont les montant maximun pour un type d'infraction, mais l'amende proposé est en general plus faible.
Je ne trouve aucune informations pratique sur ce sujet.
Pour les autorisations prefectorales, cela se limite a utiliser un detecteur dans le cadre d'une fouille.
La detection de loisir n'est pas concernée.
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Auteur : Cthulhu le 13/09/2006 13:13:29
n°41174R5 - hum....... |
 ....''Art.1. - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.''
Est-ce que tous le monde ici cherchent des monnaies et bijoux XX / XXI ième ??
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Auteur : Leo28 le 13/09/2006 13:21:49
n°41174R6 - Désolé |
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Auteur : Shiva le 13/09/2006 13:22:42
n°41174R7 - Cthulhu |
 Eeeeeh oui ! 
D'autant plus que l'histoire, techniquement, commence hier, non ?
Shiva
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Auteur : Cthulhu le 13/09/2006 13:34:24
n°41174R8 - héhé....... |
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Auteur : cake39 le 13/09/2006 13:46:58
n°41174R9 - Mais ... |
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Auteur : Alex le 13/09/2006 13:54:13
n°41174R10 - Loi |
Cette loi est destinée à préserver l'intégrité des niveaux archéologiques des sites contenant des objets métalliques : l'intérêt scientifique de ces derniers est en grande partie lié à leur contexte stratigraphique et archéologique, dont l'étude n'est possible que dans le cadre de fouilles méthodiques. L'utilisation de détecteurs de métaux est donc interdite sur tous les sites archéologiques, connus ou potentiels.
L'utilisation des détecteurs de métaux est-elle soumise à une autorisation préfectorale, ou bien est elle libre lors de son usage recreatif?
la reponse semble etre oui, pour un usage recreatif. Pour une recherche specifique, l'autorisation est necesaire.
Alors maintentant, il se peut que quelqu'un de bonne foi soir poursuivit selon cette article, et dans ce cas, a quoi est t'il confronté.
Je ne connais personne ayant connu ce genre d'aventure.
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Excuses moi Cthulhu mais des monnaies XX° ... ce sont des objets pouvant interesser l'histoire.... c'est pourquoi je ne ramasse jamais les morlon en alu 
...tout le monde a le droit de chercher sa montre, la médaille d'ancien combattant de son arrière grand-père ou les clefs qu'ils a perdues 
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