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Auteur : jolindien le 27/03/2007 21:46:16
n°51451R0 - objets trouvĂ©s
tout le monde

j'ai une tite question

qu'en est-il de la legislation concernant les objets trouvés ? il me semblait que ce service avait disparu (aprés avoir été confié aux mairies au lieu de policiers en 95) mais je ne trouve rien à ce sujet.

en fait j'aimerais savoir trois choses :

1: je me promène sur la plage (avec ou sans détecteur puisque de toutes façons on ne devrait pas en avoir), je trouve une montre en or ou une bagouse. que dois je faire ? la déposer à un service ? si oui m'appartiendra-t-elle un jour ? y a t-il obligation de quoi que ce soit ?

2: quels sont les textes qui définissent tout ça ?

3: à partir de quel moment la notion d'objet appartenant à l'histoire, l'art l'archéologie, la préhistoire est-elle définie ? un objet ayant deux ans sera dans cinq cents ans considéré comme antiquité mais quand passera-t-il en tant que tel ? Donc a quel service (SRA ou objets trouvés) raméne-t-on les trouvailles en fonction de leur appartenance ou non au patrimoine.

4: rendez moi ma montre et ma bagouse

désolé si c'est confu et je sais que ce sont des questions délicates mais je pense intéressantes.

merci
 
Auteur : fisch 35 le 27/03/2007 22:18:59
n°51451R1 - proprio
Jo, je crois qu'au bout d'un an et un jour tu deviens une sorte de dépositaire officiel de l'objet mais c'est seulement 29 ans après que tu deviens proprio ....
A + fisch
 
Auteur : DP le 28/03/2007 10:32:54
n°51451R2 - ....
Extrait de DP n° 35 p. 50 :

''“Dans le mouillé, elle pétait bien à 20 la bagouse ! Avec un diam’ comme c’lui-là, c’est pas de la joncaille, c’est certain ! J’ai gagné la journée, moi...”

Holà ! C’est vrai qu’elle est belle cette bague, mais vous n’en êtes pas pour autant propriétaire malgré que vous l’ayez sorti du sable dans lequel elle était venue s’égarer...
En principe, les règlements locaux, et surtout votre civisme, voudrait que vous déclariez la trouvaille au poste de police locale ; un bijou trouvé, même de faible valeur vénale, peut représenter une grosse valeur sentimentale, et celui ou celle qui l’a perdu le rechercher désespérément.
Selon le règlement du lieu, vous devrez déposer la découverte au poste de police ou à la mairie du lieu contre reçu, ou bien juste en faire la déclaration avec une description aussi précise que possible.
Mais quel est donc le régime juridique de cette fameuse bague dès lors qu’elle a été retrouvée ?
Il est clair qu’elle a été égarée et non abandonnée par son propriétaire. Vous devenez donc “possesseur de mauvaise foi” (un terme juridique) et la bague devient... une épave. Belle épave en vérité ! ;o) Dans ce cas, si vous avez effectué les démarches afin de retrouver son propriétaire et qu’il ne s’est pas manifesté, vous pourriez en devenir légalement propriétaire au bout de trois ans, mais pour une autre partie de la doctrine, selon Antoine Béguin (1), l’inventeur ne devient propriétaire qu’au bout de trente ans, qu’il ait effectué la déclaration ou non !
C’est-à-dire que vous n’avez en aucun cas le droit de vendre cette découverte avant un délai de trente années. Le véritable propriétaire, s’il peut justifier de sa qualité, peut revendiquer l’objet à tout moment. Si vous vous débarrassez de ce bijou, vous pouvez être poursuivi et condamné comme si vous aviez “fourgué” un objet volé ! Ne souriez pas ; l’histoire est arrivée il y a peu. Une dame avait été très étonnée de retrouver sa bague parmi les bijoux d’occasion d’un bijoutier renommé. Il fut facile d’inquiéter l’inventeur qui se croyait de bonne foi mais qui ne l’était pas juridiquement parlant.
Attention, des bijoux ou des pièces antiques découvertes dans le domaine public maritime (2) doivent être obligatoirement déclarés ; ils appartiennent ipso facto à l’état. Une récompense peut éventuellement être accordée à l’inventeur, mais comme l’article 7 de la loi 89.874 précise que la prospection au moyen d’appareils spécialisés des vestiges maritimes est prohibée sans autorisation administrative, à l’instar de la loi 89.900, vous serez aussi bien considéré qu’un prospecteur inventeur d’un trésor de monnaies sur le plancher des vaches.
On le voit, en 1989, les législateurs n’ont pas chômé ! ;o)

LB

(1) : Antoine Béguin. “Prospecteurs, vos droits et vos devoirs”.

(2) : Ordonnance de Colbert, entrée en vigueur en août 1681 :

Du rivage de la mer.
Domaine public maritime.

Article 1 :
Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusque où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
 
Auteur : Phil75 le 29/03/2007 21:54:53
n°51451R3 - ...
[339]
J'ai un collègue détectoriste à Nemours qui a trouvé en tout 3 alliances avec des noms gravés à l'intérieur. Il a fait des recherches pour retrouver les propriétaires et leur rendre. Pour deux c'était des gens du coins, et pour la dernière c'était des gens de Nevers, il l'a donc envoyée par la poste. Un jour la personne de Nevers est venue le remercier de son geste.
Pour ma part je n'ai trouvé qu'une plaque de vélo avec le nom du proprio. Je sais où il habite et je lui rendrai à l'occasion. Ca peut paraître ridicule, mais on sait jamais.
Mon collègue de Nemours m'a raconté qu'un jour alors qu'il détectait, un vieux papy est venu l'aborder en disant qu'autrefois il habitait là en montrant les restes de fondations d'une maison. Mon collègue a sorti devant lui un tas de merdouilles du genre vieilles casseroles. He bien le papy était en pleurs. Comme quoi la valeur d'une chose n'est pas la même pour tout le monde.
a+
 
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