Auteur : Droopy le 11/10/2007 11:12:12
n°52466R20 - Tant mieux |
 Tant mieux alors parce que dans l'article de la NR qui date de deux semaines, ils disaient le contraire.
Pour la préemption, ça existe dans les ventes aux enchères.
Les enchères ont lieu jusqu'à l'offre la plus haute et le tombé de marteau.
Puis l'Etat ou une collectivité publique préempte c'est à dire se substitue au plus gros enchérisseur et paye alors à sa place la somme dans son intégralité. Pas de 1/3.
Quand j'assistais à des ventes de livres anciens, ça arrivait souvent et ça déclenchait des hurlements dans la salle et des grands coups de marteau du commissaire priseur pour faire taire le monde. Je me souviens de ventes à Chartres dans l'ancienne église .....
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Auteur : ambiorix le 11/10/2007 21:08:50
n°52466R21 - pour le macon |
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Auteur : DP le 11/10/2007 22:58:37
n°52466R22 - .... |
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Auteur : Maxou le 12/10/2007 10:20:58
n°52466R23 - D'accord également avec |
[850] l'analyse de Droopy.
Je trouve que le système de préemption des objets par l'état est assez anormal car une fois la dernière enchère faite, l'état préempte; or dans d'autres pays, l'état doit être gagnant à la vente pour remporter l'objet, ce qui parait plus juste.
J'ai aussi une question concernant les déclarations des trésors en France par an, combien y en a t-il ? et en Grande Bretagne (à titre de comparaison)?
Merci pour vos réponses !
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nous kiff; du fait que son employeur l'ai licencié, il s'agit d'un licenciement abusif,
reprimable devant le tribunal des prud' hommes. 
A noter dans DP 73, à paraître fin octobre, un article sur la déclaration et le dépôt des trouvailles fortuites. Article à ne pas louper bien sûr 