Auteur : niko50 le 23/07/2007 18:36:40
n�55638R0 - MH |
[804] Voici un petit post sur une question de législation!!!
Je voudrais savoir si un champ classé MH ( monument historique ) est détectable ou non;En clair est-il assimilé comme site archéologique et donc...????
Voici ma petite question merci à vous de m'eclairer!!
niko50/29
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Auteur : Philippe72 le 23/07/2007 20:05:10
n�55638R1 - Bonsoir |
[987] Bonsoir,
Si le champ est classé MH c'est donc qu'il est protégé !
Par ailleurs, la plupart des sites archéologiques ne sont pas classés MH mais à partir du moment où ils sont déclarés et connus des services d'archéologie, la prospection au détecteur est bien sûr interdite. Le problème est qu'il n'est pas écrit que ledit champ recèle un site archéologique. Mais en France nul n'est censé ignorer la loi.
Par contre, on peut faire de la prospection à vue avec l'accord du Service Régional de l'Archéologie auquel il faut déclarer ce qu'on trouve. D'ailleurs, il serait bon de déclarer toutes les découvertes d'objets ...
D'autres camarades donneront sans doute des textes précis.
Philippe (72)
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Auteur : Pustule le 23/07/2007 20:29:09
n�55638R2 - ... |
[1079] Salut,
Philippe est presque dans le vrai ... à savoir que même inconnu des services compétents un site est interdit à toutes formes de prospections !
Les sites recensés ne représentent que la partie émergée de l'iceberg...
Il appartient à tous de contribuer dans les règles à enrichir la carte archéo !
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Auteur : DP le 23/07/2007 23:09:35
n�55638R3 - .... |
Pour corroborer ce que disent Philippe-72 et Pustule, il faut bien comprendre que la loi ne fait aucunement mention de site classé ou non classé :
Art.1. - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
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Auteur : Jullien le 23/07/2007 23:25:04
n�55638R4 - Oui... |
En gros : on a le droit de trouver, mais on n'a pas le droit de chercher...
C'est pourtant clair, non ?
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Auteur : niko50 le 24/07/2007 09:19:31
n�55638R5 - merci! |
[804] a vous, et oui jullien c'est clair il n'y a pas de problème!!
c'est juste que j'ai trouvé un champ sympa dans lequel ce trouve un menhir qui est classé MH donc la parcelle l'es aussi!!
Il est aussi défini que je ne recherche pas d'objet de l'epoque du menhir mais tout objet perdu a n'importe quelle époque!!
merci a vous, et bonne fortitude avec le soleil qui revient!!!!!!
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Auteur : Droopy le 24/07/2007 10:12:05
n�55638R6 - Autorisations |
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Auteur : Pustule le 24/07/2007 14:37:04
n�55638R7 - ... |
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Auteur : niko50 le 24/07/2007 16:19:49
n�55638R8 - de par le fait! |
[804] je suis en bretagne (finistère) donc les mégalithes sont très courant et je ne veux pas être pris au dépourvu!! Maintenant c'est clair je garde les distances!!
Même si la proba de trouver une hache en bronze est infime près du menhir!
Voila merci a vous pour les infos!!
niko50/29
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