REGLES COMMUNES AUX FORUMS

REGLES COMMUNES AUX FORUMS - CONDITIONS D'UTILISATION

• Si une monnaie ou un objet ayant été posté sur le forum pour identification apparaît en vente (Ebay ou autre), celui qui l'a posté se verra retirer immédiatement son code d'accès au forum.

• Pour obtenir un code d'accès, et connaître le fonctionnement du forum, cliquez ICI

• Les sujets faisant allusion à des associations anti-détection seront supprimés sans préavis. Idem pour les sujets trop politiques ou trop scabreux

• Les annonces ayant pour but la recherche de notices d'emploi en français sont interdites, sauf pour des modèles"de collection".

• Les annonces au sujet de manifestations du genre rallyes ou salons numismatiques, doivent faire l'objet d'une demande préalable à ldetection.comAgmail.com (remplacer le "A" majuscule par @) Désormais, les annonces "sauvages" seront effacées. Nous vous rappellons également que les annonces de vente, achat, échange sont interdites sur les forums.

• Pour les demandes d'identification, merci d'éviter les commentaires relatifs au contexte de la trouvaille. N'oubliez pas les dimensions (et poids éventuellement), nature du métal et département de provenance.

• Puisque ça tourne toujours au vinaigre, il est désormais interdit de poster sur les forums des sujets sur la chasse et les chasseurs. Tout sujet de ce genre sera systématiquement effacé, les éventuelles réponses comprises.

• Les sujets traitant de religion devront rester dans le cadre des identifications et toujours être respectueux.

• Il est interdit de poster sur nos forums, des munitions, des engins explosifs, des cartouches et des armes à feu, ainsi que tous les sujets faisant allusion à la recherche ou à la découverte de ces objets. (Il existe des forums spécialisés dans le militaria). Pour les autres objets (insignes ou armes blanches par exemple), merci de ne pas vous étendre sur les circonstances des découvertes, qui doivent être fortuites (voir ci-dessous).

• Les trouvailles postées sur les forums sont censées être fortuites, et déclarées, ou le être le fruit de prospecteurs "autorisés" (Art. L. 542 du Code du Patrimoine, ex Loi 89-900). Merci de pas vous étendre sur les circonstances des découvertes, de ne pas parler de sites archéologiques, de villae et autres châteaux en ruines, bref d'archéologie en général ! (Voyez les forums spécialisés pour cela).

• Le fait que vous postiez des images et des informations sur nos forums, implique votre acceptation à leur publication sur Internet et/ou dans tout autre support existant (papier, presse, télévision....).

• Sur demande, les éventuelles données personnelles (adresse e-mail, nom de famille, photos de personnes, numéro de téléphone) pourront être effacées conformément aux recommandations de la CNIL, mais nous ne pourrons effacer toutes vos interventions, textes et photos. Vous postez donc en toute connaissance de cause.

• Soyez courtois et n'oubliez pas les formules élémentaires de politesse si vous souhaitez obtenir des réponses. Les messages injurieux ou à caractère raciste seront effacés sans préavis par les modérateurs. Idem pour les discussions trop vaseuses, houleuses ou trop... sensibles (rappelons que la recherche de choses pouvant intéresser l'histoire, etc. avec un détecteur est interdite sans autorisation administrative. Voyez la loi 89.900 tout en bas de cette page).

• Le langage SMS est interdit sur les forums ; faites un minimum d'effort pour respecter l'orthographe.

• Le spam (publicité sous forme de messages anodins) est interdit ; les messages jugés comme tels pourront être également effacés sans préavis.

• Ne pas poster d'adresses URL (adresses Internet) sans l'accord des modérateurs.

• Ne pas poster d'images provenant d'autres sites Internet (voir ci-dessous).

• L'auteur d'un message reste pénalement responsable de ses dires et des pièces qu'il a jointes.

• Les messages comportant des allusions à la vente de détecteurs, des allusions aux magasins français ou étrangers, des comparatifs de prix ou de détecteurs, seront supprimés sans préavis. (Sauf www.la-detection.com, qui, je vous le rappelle, est le vendeur de détecteurs de métaux propriétaire des forums).

• Les noms et adresses, postales ou Internet, des points de vente de détecteurs, sont totalement prohibés. (Sauf www.la-detection.com).

• Les modérateurs se réservent le droit de supprimer tout ou partie des messages et des discussions sans devoir justifier leur décision.

• La vente, l'achat ou l'échange de pièces de monnaie et d'objets de collection sont strictement interdits ; idem pour le "racolage" sous prétexte d'identification...

• Les petites annonces concernant les détecteurs d'occasion et autres accessoires sont également interdites sur les forums.

• Merci de ne pas poster pour ne rien dire (si ce n'est "merci") car tout nouveau message a pour conséquence de ramener la discussion en haut de liste et d'occulter rapidement les nouvelles demandes. Avant de poser une question sur le forum des Chercheurs, merci d'utiliser le moteur de recherche et La foire aux questions. Il y a par exemple des dizaines de discussions existantes sur le nettoyage, la discrimination, etc.

• Sur le forum d'identification, merci de ne poster qu'une ou deux demandes par jour seulement. "Balancer" toute sa collection sur le forum la même journée n'est pas une bonne solution pour obtenir des réponses.

Lorsque vous postez sur nos forums, vous avez par conséquence accepté nos conditions d'utilisation.

Article L 542 du Code du Patrimoine relatif à l'utilisation des détecteurs à métaux :

Art.1. - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Art.2. - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.

Art.3. - Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

Art.4. - Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.

Art.5. - Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.