Auteur : kevin38 le 31/03/2020 15:38:56
n°139354R0 - detection et confinement |
 Salut les amis
J'ouvre de post pour clarifier ce qui est possible légalement.
A savoir : peut-on détecter une heure, seul, a 1km ou moins de chez nous, avec la fiche de sortie remplie.
Bien entendu en respectant également les lois déjà en vigueur en matière de détection (autorisation, hors site archéologique...).
Il ne s'agit pas d'un sujet polémique.
Il n'est pas ici question de savoir si c'est bien ou pas, dangereux ou pas, moral ou pas, censé ou pas, raisonnable ou pas...
Il ne s'agit pas non plus de faire 'du cas par cas' : comparer celui qui habite seul au milieu de la foret par rapport a celui qui habite en milieu plus urbanisé.
Il ne s'agit pas d'une réflexion si ce que vont peut être penser ou dire les autres detectoristes, les détracteurs, les pouvoirs publics...
Il s'agit juste de savoir si c'est ----légal-----
Ps : j'avais poser la question sur le poste de Pascal aux milieux de blagues de fion (et j'ai eu quelques réponses) mais le sujet me semble mériter son propre topic sur un registre plus sérieux.
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Auteur : farfadeo le 31/03/2020 15:47:38
n°139354R1 - illĂ©gal sans autorisation. |
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Auteur : farfadeo le 31/03/2020 15:53:01
n°139354R2 - complĂ©ment du forum |
Article L 542 du Code du Patrimoine relatif à l'utilisation des détecteurs à métaux :
Art.1. - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art.2. - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.
Art.3. - Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Art.4. - Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.
Art.5. - Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.
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Auteur : kevin38 le 31/03/2020 15:58:50
n°139354R3 - detection et confinement |
salut Farfadeo.
non mais la je parle de la situation actuelle liée au confinement.
Pas du cadre légal de la détection en général.
La, tu lances le sujet de l'autorisation préfectorale et tu parles de détection ayant pour but la recherche d'objets archéologiques.
On va partir du principe qu'on est pas tous des délinquants.
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Auteur : farfadeo le 31/03/2020 16:14:08
n°139354R4 - Ah ok !! desolĂ©..pas pigĂ© |
 Kévin , je comprends !!! alors Hier une pauvre femme faisait du paddle toute seule au beau milieux de rien....sur le lac d’Annecy .....un hélicoptère passant par là .....et hop ....amende !!! confinement !!! c'est confinement !!!!!....même tout seul au milieux de rien.....
ou encore dans le Verdon ce jour sur une grande voie d'escalade ...2 grimpeurs....
et hopp Hélico (PGHM).......c'est chez soi et pas au milieux d'une falaise ....citation......'nous vous rappelons que les activités en plein air...sont interdites, les comportements irresponsables de ce type mobilisent notre énergie et peuvent conduire, si des blessures devaient survenir, à priver une personne infectée d'un lit qui pourrait la sauver ajoutent t'ils.
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Auteur : kevin38 le 31/03/2020 16:28:58
n°139354R5 - detection et confinement |
Je ne parle que de loi.
Le gens que tu cites ont tous transgressé car ils étaient a plus d'un km de leur domicile et surement partis plus d'une heure. Et c'est du 'cas par cas'.
Le déclaration que tu cite n'as rien d'un texte de loi (quoi qu'on en pense).
Les gens qui se promènent autour de chez eux sont dans leurs droits (en marchant, en courant, en trottinette, avec leurs gosses a vélo, avec un cerf volant, un diabolo ou leurs chiens.
Qu'en est-il du type avec un détecteur qui rempli les mêmes conditions?
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Auteur : pascalusdudix le 31/03/2020 16:39:36
n°139354R6 - .. |
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Auteur : Vincent le 31/03/2020 16:48:34
n°139354R7 - Salut... |
 Et oui, pourtant il est lĂ juste en face de moi !!!!!
Photo prise Ă l'instant!!!
Ça vous fait un direct avec le Finistère 
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Auteur : kevin38 le 31/03/2020 16:49:11
n°139354R8 - detection et confinement |
salut Pascal
Mon travail consiste a faire appliquer des décisions de justice.
J'ai donc vraiment du mal a entendre que la décision de mettre une amande ou non sera variable en fonction de l'agent ou de la periode.
c'est pas ça la loi
Heu enfin j’espère...
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Auteur : farfadeo le 31/03/2020 17:01:20
n°139354R9 - Mon avis..... |
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Auteur : bidouille  le 31/03/2020 17:06:54
n°139354R10 - pardonpardonpardonpardon |
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Auteur : pascalusdudix le 31/03/2020 17:09:02
n°139354R11 - .. |
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Auteur : Joël13 le 31/03/2020 17:11:39
n°139354R12 - DĂ©tection et confinement |
[1863]
 Kevin et tous,
La réponse est non, c'est une évidence :
Attestation de déplacement dérogatoire
Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Je pense que tu fais allusion Ă cette phrase :
''Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. ''
La détection, aux yeux de la loi, n'est, à mon sens, pas ''une activité physique individuelle des personnes'' et encore moins une ''promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile''.
Donc, même si on est seul loin de tout, il ne nous est pas permis, durant cette période de confinement, d'aller pratiquer notre passion.
Patience ça aura une fin.
Amicalement. 
Joël
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Auteur : kevin38 le 31/03/2020 17:14:53
n°139354R13 - De l'autre cotĂ© du mur |
Très bien, pas de détection donc.
Sur ce, je m'en vais chercher 100 masques dans le nord Isère car on en a plus au service et comme on a presque tous choppé le covid, se serai con d'aller tuer les mémés en récupérant les enfants.
Fait chier le boulot, avec le confinement, j'avais presque finit youporn
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Auteur : bidouille le 31/03/2020 17:16:03
n°139354R14 - . |
 plus sérieusement pour reprendre ce que tu dis en R8 c'est toujours comme ça que ça se passe que ce soit en ce moment ou pas la preuve en est que certains d'entre nous se sont déjà fait contrôler en détection et pour un majorité ça c'est très bien passé et pour d'autres non, si tu donnes du pouvoir à un emmerdeur il vaut mieux ne pas le croiser dans l’exercice de ses fonctions.
sinon pour en revenir aux contrôles, dans mon coin rural du 67 donc en zone assez sensible ou je suis sorti 2 fois depuis le début du confinement pour aller faire des courses à 10km je n'ai pas vu l'ombre d'un kepi
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Auteur : Joël13 le 31/03/2020 17:36:53
n°139354R15 - Re |
[1863] tous,
Par chez moi, c'est pareil que vers chez Bidouille, pas de contrĂ´le lors de mes sorties en courses.
En revanche, un ami m'a raconté au téléphone, que vers son village des Alpes de Haute Provence, se trouve un magasin de bricolage.
On n'y entre pas, on demande à l'entrée les articles que l'on vient acheter et le vendeur va les chercher en rayon.
Au rond point situé juste à la sortie du magasin, les gendarmes ont attendu les quelques clients venus se fournir, dont lui, et les ont verbalisé avec le motif : 'ces achats ne sont pas des achats de première nécessité'.
Il a rouspété et ils lui ont répondu que les achats en bricolage ne sont tolérés qu'en cas de panne d'électricité, plomberie, ou toute panne empêchant la vie normale à son domicile.
Comment prouver Ă des pandores que l'on est en panne de... !
Amener sa vieille chasse d'eau? Son fusible noirci ? Sa canalisation percée ?...
Amicalement.
Joël
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Auteur : archeoplus le 31/03/2020 18:02:46
n°139354R16 - , |
[1945] Kevin,
'La détection n'est pas un loisir épidémiologique, que je sache' (dixit Pierre). Le paddle et l'escalade non plus. Ni la randonnée, le golf, le skate board, le vélo, ni... Et les gendarmes sont nécessairement des abrutis chargés de faire appliquer des règles kafkaïennes.
Nous rédigeons nos propres attestations de sortie, donc on ne prend pas complètement les gens pour des débiles. Maintenant, tu n'as plus qu'à te faire une attestation de sortie pour aller détecter, juste pour vérifier si les pandores sont effectivement des abrutis...
Rien qu'à lire les posts sur ce forum, on voit tout de suite les chanceux qui viennent d'où madame Corona ne s'est pas (encore) montrée trop méchante... ou à la rigueur les asociaux indécrottables... ou les deux.
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Auteur : kevin38 le 31/03/2020 18:57:56
n°139354R17 - detection et confinement |
Je le répète même si j'ai commencé par ça.
Mon poste ne se veut ni polémique, ni moral, ni interprétatif.
Il est juste question de La Loi.
On peut dire ce qu'on en pense mais ce n'Ă©tait pas l'objet.
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Auteur : archeoplus le 31/03/2020 19:35:43
n°139354R18 - , |
[1945] Kevin, en dehors des activités professionnelles maintenues et justifiées, ou des sorties pour achats alimentaires, nécessité médicale, ou encore pour porter assistance à une personne vulnérable..., il est possible de faire de 'brèves sorties' dans un rayon de un kilomètre de chez soi pour prendre de l'exercice ou pour les besoins du chien.
En clair, si tu t'es déplacé en voiture ou autre pour atteindre ton coin préféré de détection, et si tu comptes y passer l'après-midi, tu as tout faux. Maintenant, si tu marches dans le champ attenant à ta maison, avec ton attestation précisant bien l'heure de de déclaration de déplacement dérogatoire, et en ayant coché la bonne case, tu as la possibilité 'd'un déplacement bref, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile liée à l'activité physique individuelle....'. Si ton activité physique se fait un détecteur à la main, et si tu es vraiment à côté de chez toi, tu peux t'expliquer avec les flics ou les gendarmes, qui ont une certaine latitude d'appréciation, et admettront... ou pas. Mais la détection dans ce cadre, ce n'est pas forcément folichon.
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Auteur : Glom76 le 31/03/2020 20:37:32
n°139354R19 - . |
[1897]
Je rejoins archeoplus, dans ces conditions personnellement je préfère m'abstenir même une heure à moins d'un kilomètre de chez moi. Aller détecter en ayant à l'esprit qu'un contrôle peut être effectué n'importe quand, ça ruine tout le plaisir de la sortie...
C'est évidemment pas facile pour nous car nous sommes de vrais passionnés (limite addiction en ce qui me concerne), c'est très frustrant mais il va falloir être patient!
Courage les gars!
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on est dans un truc tellement anxiogène , que l'on n'arrivent même plus a faire la part des choses.......
