Auteur : Loloikik le 13/09/2005 12:47:35
n°18950R0 - Mesaventure sur la plage |
 Voila ce qui m'est arrive durant mes vacances.
C'etait le 13 aout et j'etais en train de passer un coup de poile sur une plage de Loire atlantique. Il etait 10h15 et j'etais a la fin de la plage et je vois arriver vers moi un policier municipal et son adjoint.
Et il m'interpelle et me dise es ce que vous savez qu'il est interdit de prospecter sans autorisation du Maire. La ni une ni deux je sors mon texte de loi que j'ai toujours sur moi lors de mes sorties et la je me retrouve face a un vrai mur. Et c'est la que le plus interessent commence.
Je leur demande ou est l'arrete qui dit cela et la ils me repondent c'est un arrete prefectoral. Donc tout de suite je leur dit c'est nouveau et il est affiche ou? Et ben faut allez le voir au poste de police municipal.
Donc la ils relevent mon identite et me disent que la prochaine fois cela sera une amende.
Donc la ni une ni deux je passe en mairie et la personne est au courant.
Au poste de police municipal il n'y a pas de permanence donc je me rabat sur la gendarmerie et la personne est au courant mais ils me disent que ca tombe bien la police municipal est de passage a la gendarmerie et qu'ils vont leur demander et la je me retrouve face a mes deux agents du matin qui bien sur me repetent la meme version mais cette fois c'est plus un arrete prefectoral mais municipal.
Et me disent de passer voir le texte au poste de police municipal le mardi d'apres.
Donc je passe les voir le mardi et la Ils me sortent une consigne interne du prefet sur laquelle est marque que les vendeur de detecteur de metaux sont des menteurs et ne revelent pas aux acheteur que la detection est interdit celon l'article 89-900. Hors c'est la qu'es le probleme car la detection est interdite sans autorisation que pour des recherches a but archeologique donc la je me rend compte qu'il y a un amalgame de fait entre la recherche de loisir et la recherche a but archeologique donc j'essaye d'expliquer au policier municipal qu'il y a une grave erreur la mais ce monsieur etant tres borne je me retrouve une nouvelle fois face a un mur .
Donc j'ai contacte le president local de l'AFP Ouest avec qui ont est retourne les voir la semaine suivante et la pareil toujours aussi borne. Il a d'ailleur communique le probleme au service juridique de l'AFP mais qui ne peut rien faire car il n'y a pas eu proces verbal et donc pas de preuve deplus les policier municipal ont refuse que je duplique la note interne car ils n'en sont en aucun cas oblige.
Ensuite j'ai su d'un source fiable que je ne peux pas citer que la source du probleme est le prefet de loire atlantique qui a une dent contre les prospecteurs et d'ailleur la loire atlantique devrait etre interdit de prospection au meme titre que les plages bombarde de normandie courant septembre.
Donc si quelqu'un a une idee de comment remettre les choses a leur place qu'il n'esite pas.
Pour tout contacte pour autres precision je laisse mon adresse:
loloikik@wanadoo.fr
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Auteur : puikoiencore le 13/09/2005 18:26:32
n°18950R2 - Et bin moi... |
 j'ai bien peur qu'il y'en a qui vont t'envoyer un mail pour t'expliquer comment il faut faire, pour 'faire bouger' les choses. Je te dis qu'une chose: prends le temps de réfléchir.
C'est vrai que depuis 10 ans, ça n'a pas mal bogé, mais pas dans le bon sens.
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Auteur : Rôdeur v le 13/09/2005 19:03:26
n°18950R3 - Article de loi |
Salut Loloikik,
Je serais intéressé par savoir quel article de loi tu a sur toi car faisant de tant a autre les plages je pense qu'il ne serrais pas superflus de l'avoir moi aussi.
D'avance merci @+
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Auteur : Loloikik le 13/09/2005 19:33:52
n°18950R4 - C'est tout simplement |
L'article 89-900 mais la je viens de me rajouter pour avoir un dossier en beton si ce probleme se repose une copie du bulletin officiel publiant la loi 89-900
+ le code du patrimoine dans lequel se trouve l'article L542-1 dont la loi 89-900 fait mention dans l'article premier
+le decret n 91-787 avec les ameliorations du 24 fevrier 2004 (une loi 89-900 mise a jour en gros)
+ Les droits des policiers municipaux: Par exemple il est bon de savoir que l'on peut refuser de donner son identite a un policier municipal et il faut demander de ne le donner qu'a un officie de police judiciaire, police nationale ou gendarmerie nationale. Car cela au contraire des policier municipaux ont une vrai formation juridique et ne jouent pas les sheriffs qui utilise et modifient les lois a leur guise.
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Auteur : Dany le 13/09/2005 19:58:13
n°18950R6 - Re - Eternel probleme |
 Bonjour Loloikik
Je crois que la reponse de Droopy est tres pertinente et bien appropriée...
A mon humble avis, ne joue pas trop les marioles devant l'administration....
Lorque tu bouges une poubelle devant un HLM pour garer ta voiture et que le concierge te tombe dessus...
Pour un peu que ce concierge soit depuis pas longtemps dans le metier....
Ce pauvre bougre est tellement perssuadé que cette poubelle lui appartient, qu'il est capable de te faire le + de vacherie possible, tellement il croit que c'est le HLM complet qui lui appartient...
L'eternel probleme a été soulevé maintes fois...
Ou les reponses, (de la part de gens competants) est : 'pas vu, pas pris'...
Ou alors jouer au con et accepter quelques coups de batons...
'S'xusez moi M'nsieur, savais pas, z'ai ach'ter le truc la avant-hier...
Ze savais pas que c'etait interdit'...
De toutes façons, meme si c'est un simple arreté municipale, t'as pas la loi avec toi...
Dans les villes et les villages la limitation de vitesse est a 50 km/h....
Mais si le maire, decide de limiter un endroit à 30, et que tu est pris a 35 le procés tombera.
Et même, si le maire fait un abus de pouvoir....
Il faudra d'abord payé le procés et attaquer celui ci au tribunal pour 'abus de pouvoir'....
Mais là , c'est compliqué et c'est autre autre histoire.....
Comme disait Gerard Blanc (Martin Circus, pour les anciens), dans sa chanson...
Amitiés à tous.
Dany
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Auteur : Fred59 le 13/09/2005 20:23:44
n°18950R7 - pour Loloikik |
Il faut savoir que si les policiers municipaux te demandent ton identité, tu peux refuser mais le problème c'est qu'ils peuvent t'emmener à un commissariat de police nationale.
Par contre leurs pouvoirs ce sont un peu étendus, ils peuvent dorénavent faire des controles de vitesse, et oui les temps changent.
Alors méfiance par contre le policier municipal en question ne savait pas de quoi il parlait , et pour faire une allusion à ce qu'a dit droopy, il faut savoir que si le maire demande de faire respecter certains textes de lois par le biais de ses policiers municipaux et qu'ils ne le font pas, tant pis pour eux c'est leur boulot qui y passe, donc ils le font , pas toujours bien mais bon ceci est une autre histoire.
Cordialement
Fred59
PS: Pour l'instant avant d'aller sur une plage mieux vaut se renseigner à la mairie comme cela on a pas de surprise.
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Auteur : legros 44 le 13/09/2005 20:31:06
n°18950R8 - salut loloikik ! |
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Auteur : Moldor le 13/09/2005 20:55:28
n°18950R9 - oulà là .... |
Bonsoir,
Pas bien rassurante votre discussion.
Moi je pars poêler à poil sur la plage de Villedieu-les-Poêles....
:-)
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Auteur : Rôdeur v le 13/09/2005 21:13:16
n°18950R10 - Lois |
Merci pour ces infos aux quelles je porte une grande attention.
Et merci pour le conseil 'de con' mais quand on cherche des fossiles ( ce que j'ai plus l'habitude) on est parfois ogligé d'utiliser ce stratagème. Ce qui aboutit a mon avis a ce que les autoritées finissent par ce dire qu'il y a beaucoup de con , c'est le rever de la médaille.
Salut a plus et encore merci pour les conseils.
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Auteur : Moldor le 13/09/2005 21:36:19
n°18950R11 - Ca marche |
de faire le con parfois. J'en ai l'expérience pour l'avoir fait après avoir grillé un feu rouge à vélo ... juste devant une voiture de flics.
Mais il ne faut peut-être pas en abuser ...
@+.
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Auteur : Dany le 13/09/2005 21:41:20
n°18950R12 - pas besoin de friteuse pour les fossiles |
Salut Rodeur
Si tu cherches que des fossiles.....
Y'a pas besoin de friteuse...
De toutes façons tu pourras pas digerrer, les poissons que tu trouves...
Tu risques de t'etrangler...
MortDeRire...
à +
Dany
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Auteur : Loloikik le 13/09/2005 22:49:34
n°18950R13 - re |
La plage en question se trouvait a Batz sur mer
Et le probleme est bien la c'est que le policier municipal est en plei nabus de pouvoir vu qu'il n'y a pas d'arrete juste une circulaire interne qui n'a aucune valeur juridique mais bon au final on a rien pu faire quand meme et bon c'est pas marrant quand meme de se prendre une amende meme si au final elle ne doit pas aboutir. Ca gache la journee de prospection .
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Auteur : DP le 14/09/2005 00:00:11
n°18950R14 - Précision... |
Loloikik, la loi 89-900 n'existe plus ; elle a été abrogée et intégrée dans le code du patrimoine, l'article L 542 notamment.
PS : quand un mec a une casquette, il a toujours raison même quand il a tort ! Il faut faire avec, ou bien se faire des soucis, pour pas grand chose parfois.
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Auteur : vomito622 le 14/09/2005 01:40:59
n°18950R15 - rectificatif |
Bonsoir a tous
sans lancer la polemique je voulais rectifier le passage de fred59 (qui d'ailleur me semble tres sympa)
je disais donc ...
lorsque tu dis que les policiers MUNICIPAUX ont le droit de t'emmener au commissariat de police il est totalement faux etant policier nationale moi meme je connais tres bien ce sujet
ILS (les municipaux) n'ont aucun moyen coersitif en leur pouvoir mis a part en cas de flagrant delit (comme tout citoyen)
donc conseil si les gars se la petent un peu refusez de donner votre identité MAIS faite appel a la police nationale et expliquez calmement votre probleme , de ce fait se sentant valorisée la Nationale devrait pouvoir aranger le probleme sans trop de soucis
@ bientot
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Auteur : Loloikik le 14/09/2005 10:03:56
n°18950R16 - C'est bien ce que je pensai |
C'est au policier municipal de se se demerder pour nous presenter un polier nationale ou autre s'il veulent vraiment notre identite.
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Auteur : Fred59 le 14/09/2005 20:53:45
n°18950R17 - Bonsoir vomito622 |
Et bien on est collègue alors,
je fais aussi parti de la nationale bienvenue cher collègue.
Ils ne peuvent peut-être pas t'y emmener manu militari mais peuvent soit t'y inviter en leur compagnie ou simplement ils font appel à la nationale on est bien placé pour le savoir.
A quand une sortie Vomito622 ?
Cordialement
Fred59
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Auteur : SATB le 14/09/2005 22:58:49
n°18950R18 - PLAGE |
Sur une plage de la cote d'opale, j'ai été controlé par la gendarmerie maritime, aucuns problèmes................
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Auteur : Loloikik le 14/09/2005 23:26:09
n°18950R19 - Ben moi toujours dans la meme ville |
J'etais en train de passer un coup de poele dans des champs a l'abandon (appartenent probablement a la region) et une voiture de gendarmerie faisait une ronde dans ce secteur (car pas tres loin de blockauss souvent squatté). Ils se sont arrete un moment m'ont regarde un peu prospecter puis ont continues.
Donc la le probleme c'est vraiment avec un seul agent de police municipal qu'il se pose. Mais bon c'est comme dans tout on peut pas eviter les brebis galeuses.
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Auteur : vomito622 le 15/09/2005 02:23:17
n°18950R20 - fred59 |
salut fred59
pour la sortie c'est quand tu veux collegueuuuuuuuu
mail moi si tu le desire
@ bientot
NOPUBvomito622@wanadoo.fr
je tiens a preciser que le petit malin qui m'a envoyé un email avec 'Girl.zip' infecté est vraiment le dernier des trous du cul car
1 il existe de bon anti virus que tt a chacun se doit d'avoir
2 quand je ne connais pas je n'ouvre pas
3 quand on envois ce genre de connerie on evite de mettre une adresse email valide surtout avec son FAI
a la prochaine je te fais voir ce qu'est un virus , je te balance à wanadoo (ton FAI), et j'inscrit ton adresse sur les sites les plus chelous qui existent sur la toile
a bon entendeur ....
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Auteur : Dany le 15/09/2005 08:46:51
n°18950R21 - Virus ? |
Bonjour Vomito
Tu peux developper cette histoire de virus pour que d'autres ne se fassent pas avoir ?
Merci
Bonne journée à toi.
Dany
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salut a tous !! dit donc ! 
je pourais si possible savoir de quelle plage tu parle ?? juste pour ma propre infos ?? jusqu'a présent !! MESQUER est interdit a la prospection !! et la BAULE mais seulement de nuit ? y en a t 'il d'autres ?? merci @+ 