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Auteur : Dany le 21/09/2005 08:40:15
n°19270R20 - Detection loisir |
 Bonjour à tous
D'accord avec Kikus ! ! !
Rien de nouveau...
Il n'y a pas besoin de lancer des debats et d'ecrire des centaines de lignes...
Je sais pas si vous avez remarqué, la plupart des vendeurs de detecteur sont même de + en + mefiants.
Beaucoups de fabricants (catalogue en ligne ou sur papier), presentent leur materiel comme 'detecteur de canalisation'. (avec possibilité de trouver ''autres choses'').
Un copié collé des lois.... 'QUI ON NE PEUT ETRE + CLAIRE'
Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.
Art. 1er :
- Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.
Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles: il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.
Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.
Art. 1er
- Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art. 2nd
- Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.
Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :
Art. 1er
- L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.
Art. 2nd
- Quiconque aura utilisé A L'EFFET DE RECHERCHES MENTIONNEES A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe.
Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.
Article 716 du code civil :
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.
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NB :
La notion de fortuité devient très relative aux yeux des magistrats lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un détecteur de métaux.
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NB 2
Notez bien aussi => LOI DU 18 décembre 1989
'Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.'
C'est comme les lois sur le braconnage...
Le materiel c'est 'aussi' le moyen de transport.
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NB 3
Et comme nous tous qui sont sur ce site et sur les autres sites, si on a acheté un detecteur.
C'est pas pour nettoyer les champs des vieilles capsules de bierre.
Donc c'est toujours la même reponse...
'Pas vu, pas pris'... et tant pis a celui qui ce fait prendre.
On est adultes et responsables.
On a le droit de s'en faire un loisir, pour chercher la bague que mémé a perdu dans son gazon....
Quitte a se faire rénumerer.....
Mais pas d'aller chercher des monnaies antiques dans les champs.
Surtout si on en trouve plusieurs, de surcroit collées ensemble.
Dans ce cas c'est obligatoire de les declarer a la DRAC.
LÃ , c'est plus fortuitement, lorsque que l'on longe une ancienne voie romaine avec un detecteur, c'est pas pour s'en servir de canne de marche.
Fortuitement cela veut dire, comme il y a eu un article sur ce site.
L'histoire du paysan qui a fait des trou dans son verger pour y planter des arbres fruitiers, et qui a decouvert un magot.
'Detection de Loisir' et encore......
Comme cette pauvre Nathalie qui a lancé un appel desesperé sur DP parce qu'elle avait perdu son alliance...
Heureusement qu'elle ne l'a pas perdue en visitant le site d'Alesia.
Je sais pas si elle l'a retrouvée, mais si elle l'avait perdu sur ce site...
Ce n'est même pas sûr qu'elle ai eu le droit d'aller racler la poussiere des sentiers avec ses mains.
Voila voila
Bonne journée à tous le monde.
Dany
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Auteur : burt le 21/09/2005 09:45:35
n°19270R21 - triste |
 c'est triste de se voir considérer comme des délinquants quand on voit la quasi impunité dont profitent beaucoup de gens dans la société, pour des délits autrement plus grave...
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Auteur : Mike le 21/09/2005 12:25:14
n°19270R22 - petite précisions... |
Bonjour,
Petites précisions d'ordre général pour vous permettre d'y voir plus clair :
(ce qui ne peut être que bénéfique, non ?)
En France , il y a essentiellement 4 grandes catégories d'archéologues :
- ceux dont l'employeur est une Collectivité Territoriale (Commune, Département ...) . Ce sont des fonctionnaires territoriaux. Ils sont souvent Conservateurs ou Attachés de conservation dans un musée ou une structure en rapport avec le Patrimoine.
- ceux qui sont profs à l'université et qui mènent également des fouilles archéologiques de terrain avec leurs étudiants et autres.
- ceux qui travaillent à l'INRAP (établissement public à statut particulier) et qui mènent les fouilles préventives et de sauvetage .
- ceux qui travaillent dans les SRA (Services Régionaux de l'Archéologie) dépendants des DRAC et du Préfet . Ce sont des fonctionnaires d'Etat sous l'autorité d'un Conservateur Régional de l'Archéologie .
C'est LUI , le Conservateur Régional de l'Archéologie qui est l'autorité suprême (par délégation du Préfet) de tous ceux qui précèdent !
C'est lui qui dit ce qui peut et ne peut pas être fait , comment cela doit être fait , la durée, ...etc . C'est LUI qui délivre les autorisations de fouilles et de prospections , et ces autorisations ne sont pas toujours données , MÊME aux archéologues ...
Il y a un autre catégorie d'archéologues, qui sont rémunérés par le CNRS , et qu'on peut retrouver dans toutes les structures déja citées.
A priori Vomito622 tu as rencontré une archéologue(?) territoriale employée d'une commune (musée?). Cette personne n'est PAS habilitée à donner quelque autorisation de prospection quelle qu'elle soit. Elle doit en demander une elle-même si elle veut faire de la prospection archéologique. Si elle le faisait : 1/ son autorisation n'aurait aucune valeur 2/ elle tomberait elle-même sous le coup de la Loi. Sa latitude d'agir en matière archéologique est conditionnée par ce que le Conservateur Régional l'autorise à faire.
Si ce que tu rapportes qu'elle aurait dit , c'est à dire '...pour les decouvertes interressantes (fortuites et prouvées comme telles) vous avez non pas le devoir mais le droit de les déclarer à la DRAC ou au services archeos de votre ville ...' est vrai , alors j'émets des doutes sur sa connaissance du droit de l'archéologie .
Il ne s'agit non pas d'un 'droit' mais d'une obligation légale , la non-déclaration étant un délit auquel les tribunaux ajoutent le vol et la destruction de vestiges (je ne suis pas agressif , j'expose des faits ;-) )
En ce qui concerne l'oeil bienveillant que pourraient avoir des responsables de chantiers envers certains prospecteurs , il faut savoir que cela n'arrive que lorsque ce responsable a besoin de confirmer ou d'infirmer la présence d'objets métalliques dans telle ou telle stratigraphie , que ce prospecteur est alors vu comme un auxilliaire ponctuel , et que ça ne l'autorise en aucun cas à revenir à 3h du matin pour sa fouille personnelle. Les conséquences juridiques seraient décuplées.
Bon, alors que faut-il retenir de ce baratin ?
- 1/ que le SEUL interlocuteur en matières d'autorisations ...etc , est le Conservateur Régional de l'Archéologie (l'archéologue départemental n'a aucune autorité en la matière) , il se situe au SRA (Drac) .
-2/ que la personne que tu as rencontrée a raison sur ce point : '...la prospection de quelque nature soit elle est interdite sans autorisation prefectorale...' et ceci même pour un archéologue .
C'est l'état de la législation actuelle française.
Mon avis personnel :
Quoi qu'il soit toujours hasardeux de catégorier les gens , je crois qu'il y a deux 'espèces' de prospecteurs (au détecteur) .
Ceux qui sont animés par la soif de savoir , intéressés par l'histoire et l'archéologie , ils respectent le patrimoine, ils auraient aimé être archéologues ...etc etc.
Ceux qui sont animés par la collectionnite aigüe , et(ou) par la valeur marchande de leurs trouvailles .
Aux premiers , je dirais : rapprochez-vous des structures archéologiques de votre région (il y a aussi souvent des associations avec des gens très cultivés qui font du très bon travail pour la connaissance historique de votre région). Inscrivez-vous pour participer à des chantiers de fouilles (pas au détecteur, mais à la main avec une truelle..., vous verrez l'ambiance est très sympa)
Aux seconds , je dirais : vous savez ce que vous faites , en toute connaissance de cause, avec les eventuelles conséquences.
Cordialement
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Auteur : Roland le 21/09/2005 12:39:35
n°19270R23 - Affaire à suivre. |
Si la personne en question est mignone c'est l'occasion de l'inviter à faire une sortie de détection...et plus si entente.
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Auteur : hb le 21/09/2005 13:53:58
n°19270R24 - pour Mike |
bonjour Mike,
vous oubliez dans vos 'catégories' d'archéologues les archéologues du privé (comme l'IFREAAB ou HADES) qui ont pris depuis quelques années de plus en plus d'importance dans certaines régions. Et il existe aussi, quoique devenus de plus en plus rare, les groupes de recherches habilités par les SRA à pratiquer prospections-inventaires et sondages-diagnostics : ils sont un relais essentiel de la recherche, d'une part parce qu'ils pratiquent généralement une archéologie en milieu rural qui a trop tendance à être délaissée, et d'autre part ils peuvent tisser des liens avec le milieu des détectoristes, afin de bénéficier d'une meilleure connaissance des zones exploitées. Il n'y a pas que les salariés de l'archéologie qui alimentent la base Patriarche!
cordialement,
Hervé (archéologue associatif financé par le SRA/CIRA)
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Auteur : jeff54 le 21/09/2005 18:18:01
n°19270R25 - attention |
 Je pense que l’on s’égare du sujet.
La détection de loisir est bien sur autorisée.
La loi dit que l’on n’a pas le droit si on cherche intentionnellement un objet pouvant intéressé etc…
Mais si on trouve le trésor des templiers en cherchant la montre du grand-père ou les clés de la bagnole c’est fortuit.
Pour ce qui est des contact avec les archéologues, ne tombons pas dans les extrêmes.
Il y a plus de collaboration Archéo-fortuiteur que l’on ne pense
@+
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Auteur : Mike le 21/09/2005 19:11:20
n°19270R26 - Pour hb |
Bonjour HB ,
Je n'oublie rien, car j'ai bien dit : '...il y a essentiellement 4 grandes catégories d'archéologues ...'
Les gens des assoces dont vous parlez sont pour la plupart audidactes (en archéologie) et bénévoles , et même si leurs compétences peuvent être excellentes , ce ne sont pas des archéologues stricto sensu , mais des 'amateurs éclairés'. L'archéologie n'est pas leur 'métier' .
D'autre part , je parle de ces assoces à la fin de mon post ;-) .
En ce qui concerne les sociétés privées , leurs membres sont généralement des 'transfuges' de l'une ou l'autre des catégories précèdentes . Ce phénomène est (encore?) heureusement anecdotique dans le paysage de l'archéologie nationale, et ne peut donc être classé dans les principales catégories d'archéologues.
Cordialement
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Auteur : hb le 21/09/2005 19:36:37
n°19270R27 - effectivement |
re-bonjour Mike,
-ce sera mon dernier post sur ce sujet (il y en a sur le forum à qui le sujet doit donner sommeil, il faut se mettre à leur place)-.
je n'avais pas vu la phrase sur les assos, autant pour moi. En revanche, l'archéo privée n'est pas partout anecdotique : la société HADES a énormément travaillé récemment dans le Sud-Ouest. Est-ce un bien ou un mal? Le modèle espagnol m'inciterait à pencher plutôt pour la deuxième solution. Mais c'est un autre débat.
cordialement,
Hervé
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Auteur : DP le 21/09/2005 20:31:13
n°19270R28 - Juste une précision... |
et je ferme le sujet :
Selon la loi, les trouvailles doivent être déclarées dans les 48h au maire de la commune concernée, pas au SRA ou à la DRAC.
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