Auteur : Loloikik le 18/10/2005 08:52:49
n°21563R0 - Avis aux policier,gendarmes,avocats... |
 Rebonjours.
Je me demandais qu'es ce qu'il faut faire si par exemple une police municipale veut verbaliser quelqu'un sur une action qui n'est pas interdite (par exemple prospection sur une plage sans qu'il n'y ai d'arrete).
Moi on ma dit qu'il faut les laisser verbaliser vu que de toute maniere le PV atterrira a la boubelle au niveau du procureur. Mais cela oblige a surveiller que le pv soit bien rejete et ca cre des emmerdes et du stress.
Donc moi je me demandais es ce que dans ce cas on peut refuser de donner son identite et demander a ce qu'un gendarme viennent et qui lui devrait s'apercevoir facilement que le policier municipal ne peut pas verbaliser. Car je sais que l'on peut refuser de donner son identite a un policier municipal et dans ce cas il a besoin d'un gendarme ou policier municipal pour l'obtenir.
Mais es ce que le fait de ne pas vouloir donner son identite ne peut pas nous exposer a d'autres poursuites?
Voila en esperant ne pas vou avoir trop embette avec cette longue explication.
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Auteur : legros 44 le 18/10/2005 09:48:15
n°21563R1 - plages !!!!!!!! |
 salut !! pour avoir prospecté + de 15 ans entre le bourg de batz ! le croisic!! le pouliguen ! guérande ! pen-bron ! enfin ton quartier quoi ! je n' ai jamais eté inquiété !! si c'est juste qu'ils t'ennuis pour que tu n'aye pas a saint-michel plage ?? alors laisse tomber ! cela ne vaux pas d'avoir des ennuies !! ou alors va a valentin !! la il y a pas de blèmes !! ohh ! faite je suis originnaire du croisic !! la détection c'est un loisir ! il ne faut surtout pas que ce soit une source a emmerde !! sinon ??? @+ 
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Auteur : Loloikik le 18/10/2005 10:41:00
n°21563R2 - Tient t'es dans ce coin la |
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Auteur : legros44 le 18/10/2005 10:59:50
n°21563R3 - non ! |
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Auteur : Loloikik le 18/10/2005 11:36:00
n°21563R4 - Ok donc cela n'est pas toi |
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Auteur : pat83 le 18/10/2005 19:38:16
n°21563R5 - pour info |
je t'ai envoyé un mail.
amitiés
G's Pat
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Auteur : Laurent29 le 18/10/2005 21:15:28
n°21563R6 - petit cours de droit |
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Auteur : vomito622 le 18/10/2005 21:29:31
n°21563R7 - bon... |
quelques regles a rappeller
1 si tu es en regles et que tu n'a rien a te repprocher pourquoi veux tu etre emmer...
2 quand je dios en regle ca ne veut pas simplement dire d'avoir demander une autorisation pour le lieu ou tu prospecte l'etre humain est curieux de nature les hommes de lois n'en sont pas exempt donc etre en regle veut dire
-pouvoir justifier de son identité
-ne pas se la peter car on a l'autorisation le gars en face n'est pas censsé savoir que vous en avez une
-ne pas oublier que souvent ils interviennent sur requisition d'un quidam toujours avide d'emmerder les autres
-eviter les bouts de shite dans les poches (hixtoire vecu mec en regle mais qui se la pete grave pas de piece d'identité donc palpation = bout de shite =emmerde au poste = on se la pete moin si il l'avait joué cool on serais partis sans l'emmerder)
-se ballader avec les articles de lois qui regissent votre passion ca ne prend pas de place dans une poche, meme si nul n'est censsé ignoré la loi tout le monde ne peut pas etre au courant de la legislation régissant notre passion, si le gars a un doute tu lui montre les textes et ca devrait aller
-Si cela parrait etrange essayez de citer les textes de lois qui regissent le tir de loisir en france sans passer par google CQFD
-Un contact franc et chaleureux à le merite de detendre l'atmosphere une conversation entre adultes peut alors s'engager, si à la demande d'un policier municipal de decliner ton identité tu lui répond 'nan je parle qu'avec un vrai flic'la tu peux etre a peut pres sur de te faire emmerder a chaque fois (les municipaux travail avec la police nationale ou la gendarmerie tout au long de l'année ils ne sont dons pas ennemis
-et enfin n'oubliez pas que le flic, poulet, condé enfin comme vous voulez est un homme comme les autres de ce fait il y a des bons , des cons, des intelligents donc a vous d'adopter le bon comportement ( savoir se taire ou faire du charabia)
allé je vais pas faire un roman et @ bientot
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Auteur : Loloikik le 18/10/2005 22:30:06
n°21563R8 - Je tient a preciser |
Que j'avai le texte de loi (89-900)et que je lui ai montre mais il ma repondu 'cela ne vaux rien du tout'. MAis la maintenant vu tous les avis que j'ai eu que je suis tombe sur un gros co****(autocensure) qui avait descide de faire chier un jeune ce jour la.
Maintenant de toute maniere j'ai rajoute dans les papeirs sur moi un duplicata du JO dans lequel est sortit cette loi + tout le code du patrimoine qui rempalce le 89-900 maintenant et je viens d'y mettre les droit de la police municipal.
La je suis blinde pour l'ete prochain.
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Auteur : christophe(90) le 19/10/2005 17:23:42
n°21563R9 - vos texte de loi |
 salut LOLOIKIK
je voudrais savoir si tu ne pourrait pas m'envoyer par email tes textes de loi que tu as actuellement sur toi
christophe.garcia@wanadoo.fr
merci d'avance
@+
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cela fait au moin 10 ans que je n'ai pas mis les pieds sur une plage ! et je ne me nome pas valentin !! en plus je possède un XP !! désolé !!!!!!! @+ 
Pour verbaliser quelqu'un, il faut mettre en référence les arrêtés ou les textes de loi qui prévoient l'infraction pour laquelle la personne est verbalisée.
Si l'infraction n'existe pas, on ne peut pas te verbaliser…CQFD