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Agriculteur et déclaration d'un site |
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Auteur : thierry 24 le 26/10/2005 10:20:32
n°22203R0 - Agriculteur et déclaration d'un site |
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Auteur : napo le 26/10/2005 11:04:48
n°22203R1 - bonjour Thierry |
  nous sommes horticulteurs
je ne connais pas toutes les lois.Si c est un site( terrain constructible )gros problème POUR CONSTRUIRE,
si cest du pétrole ADIEU ça t appartiens plus ,(bien réfléchir )avant les conséquences.
de toutes façon nous ne sommes jamais propriétaire de ce qui est sous nos pieds , c est la lois
NAPO
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Auteur : G's jullien13 le 26/10/2005 11:55:59
n°22203R2 - Hum... |
 Prenons un cas de figure simple. Un agriculteur te donne sa permission pour détecter sur ses terres, car il compte de toute façon défoncer cette parcelle au buldozer dans les jours qui suivent afin d'y planter des citrouilles transgéniques. L'âme en paix, te voilà donc en train de fortuiter allègrement, lorsque par hasard, sur 10 mètres carrés, tu ramasse une torque, des fibules, 250 sesterces, des bracelets en bronze et tiens, soyons fou, une épée en or.
'Hum hummm, te dis une petite voix... Voilà sans doute un site qu'il sserait bon de déclarer...'
Seulement voilà , le proprio qui t'as gentiment laissé jouer sur ses terres ne veut par d'emmerdements avec la DRAC : si des fouilles ont effectivement lieu, il risquerait de se voir privé pendant un bout de temps de précieux hectares de récoltes... Surtout que les citrouilles, en ce moment ça rapporte pas mal !!!
Te voilà donc le cul entre deux chaises...
Perso, le cas ne s'est jamais présenté. Si cela devait m'arriver, je pense que j'essaierais de convaincre le prioprio d'alerter lui-même les services compétents, en essayant de le convaincre de l'intérêt d'une telle démarche. Mais en AUCUN CAS, je ne déclarerais le site sans son accord : c'est une question de principe.
C'est en cas de refus de sa part que les problèmes commencent à se poser. Car légalement, je n'ai plus le droit de détecter sur ce site, vu que c'en est visiblement un !!!
Maintenant, chacun fait comme il se sent, l'essentiel étant d'avoir bonne conscience 
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Auteur : saxon le 26/10/2005 11:58:52
n°22203R3 - site |
Posée comme ça , la question n'a pas de réponse .
De quel 'site' s'agit-il ? :
De traces blanchâtres des murs arasés d'une villa Gallo-Romaine ?
De sépultures ?
etc...etc
En fonction de la nature du site les conséquences seront très différentes .
A rappeler que si la déclaration doit être faite au Maire concerné , la Loi ne prévoit aucune sanction à son encontre si ce Maire ne fait pas suivre (c'est une lacune de notre Droit) , en laissant par ex la déclaration 'dans le tiroir' (on peut parfaitement imaginer que la municipalité n'a pas intérêt à ce que ça soit connu...)
Il est donc préférable de faire directement la déclaration au SRA (qui de toute façon rendra compte au Maire).
Dans l'hypothèse où ce site n'est pas déja connu , les archéologues jugeront sur place de l'intérêt à faire des sondages et de poursuivre par une fouille , en fonction du contexte archéologique local et régional pour la période concernée , et de la nature des vestiges.
Si la fouille est nécessaire l'agriculteur sera éventuellement dédommagé pour le manque à gagner sur ses récoltes .
Les vestiges mobiliers et immobiliers continueront d'appartenir à l'agriculteur (en pratique le propriétaire se déleste souvent gratuitement au profit de l'Etat de son droit sur le matériel archéologique) , mais :
Dans le cas d'un site d'intérêt exceptionnel , l'Etat peut exproprier le propriétaire foncier , et c'est là où ça se complique (l'Etat veut payer un minimum et le particulier en veut un maximum) ... , voir les nombreux exemples de ces dernières décennies.
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Auteur : Tibere le 26/10/2005 12:01:51
n°22203R4 - Jullien |
Petite correction Jullien,
légalement, tu n'as plus le droit de detecter sur ce site des lors que tu as sorti , disons, la torque et une fibule :)
@+
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Auteur : G's jullien13 le 26/10/2005 12:37:21
n°22203R5 - --> Tibere |
J'entends bien, merci pour la remarque ! Il s'agissait seulement d'un exemple volontairement exagéré Il est évident que dès la deuxième monnaie antique trouvée dans un même champs, je vais fortuiter ailleurs pour ne pas tomber sous le coup de la loi !!!
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Auteur : thierry 24 le 26/10/2005 12:45:49
n°22203R6 - sur ce labour |
 je n'ai jamais rien sorti à part 03 fers à boeufs... seulement la présence sur environ 80 m² de tuiles 'gallo romaine' (enfin identifié comme tel sur le no métal...) que le propriétaire m'avait signalé à un endroit du champ et qui remontaient à chaque labour... cet endroit forme une sorte de dôme alors que le champ est parfaîtement plat... un peu plus loin, la même déformation, mais aucune tuile visible, seulement des pierres blanches en surface... le tout est présent dans le fond d'un vallon, avec la présence d'une tour de guet (d'après le propriétaire) ,sur une sorte de mont en bout de vallon. l'agriculteur m'a dit qu'il ne labourait plus cet endroit, pratiquant une nouvelle technique... seul le semoir griffe le sol pour enfouir les graines après le passage de la déchaumeuse... donc fini les remontés d'objets... évidemment, si une déclaration doit être faîte, elle le serait par le seul propriétaire, je posais cette demande de renseignement pour pouvoir informer éventuellement le propriétaire des avantages et inconvénients de la chose...
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Auteur : saxon le 26/10/2005 12:59:41
n°22203R7 - site |
C'est peut-être un fanum (structure cultuelle) effondré , d'où ce 'dôme' et sa surface réduite sans aucun vestige apparent alentour (car souvent à l'écart de l'habitat lui-même) .
Donc site antique (interdit à toute prospection avec un détecteur OU SANS détecteur) .
:-)
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Auteur : nicolas 89 le 26/10/2005 13:37:39
n°22203R8 - déclaration |
Le propriétaire du champ ne sera pas 'enmerdé' si le site est déclaré. Tout simplement par ce qu'il continuera d'exploiter la parcelle comme il l'a toujours fait. Une fois le site déclaré, il entre dans une base de données et dans un système d'informations géographiques à la DRAC de ta région. Si ça se trouve il est déjà répertorié après avoir été repéré par photographie aérienne.
Il peut faire la déclaration lui-même ou tu peut le faire à sa place (avec son accord), mais ne dit surtout pas que tu a un détecteur !
Dans le cas de futures constructions sur un tel site, des tranchées de sondages sont réalisées et a partir des observations receuillies il est décidé de fouiller ou de ne pas fouiller le site. Quel que soit le cas, la construction a généralement lieu.
Amicalement.
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Auteur : mavrel le 26/10/2005 14:21:02
n°22203R9 - site déclaré |
 Je connais un agriculteur qui exploite 3 hectares de terres sur une enceinte protohistorique. Des sondages ont été effectués. Je suis certain qu'il sait que son lopin de terre est répertorié comme 'site'. D'ailleurs à chaque labour, des tessons d'amphores vinaires et des débris de meule remontent à la surface et viennent démontrer la continuité de l'habitat...Je me charge d'avertir l'archéologie si découverte. Quoiqu'il en soit , il continue d'exploiter l'endroit sans réserve.
Par contre, l'agriculteur voisin remodèle son terrain à coup de bulldozer et nivèle sans le moindre problème ni sans le savoir, le fossé qui termine le talus de l'enceinte toute proche, là y'a problème!
mavrel
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Auteur : nicolas 89 le 26/10/2005 17:00:17
n°22203R10 - site déclaré |
C'est bien ce que je dit, l'agriculteur peut continuer à cultiver son champ (avec des méthodes traditionnelles), par contre s'il effectue des travaux de terrassement (bulldozer) là ce n'est plus pareil. C'est comme si une entreprise de travaux public détruisait sciemment le site. D'ailleurs, je crois, si je me rappelle bien qu'il doit faire une demande de travaux (ce genre de terrassement sur le site que tu connait lui serait refusée).
Les amendes pour ce type de destructions sont très élevées.
Fait ton devoir de citoyen et prévient la DRAC, enfin si tu le juge néccessaire, chacun fait comme il veut (t'est pas une 'balance' dans ce cas !).
Amicalement.
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Auteur : puikoiencore le 26/10/2005 18:05:49
n°22203R11 - Euh..... |
 Avant de faire son ' devoir de citoyen', il serait peut-être bien d'en toucher un mot à l'agriculteur, non?
Moi, je l'ai fait une fois, pour l'instant si l'occasion devait se représenter, je ne pense pas que je recommençerais, je dis bien: pour l'instant.
Pourquoi? D'abbord parcequ'ils n'en ont pas grandchose à foutre, jamais personne n'a été voir sur place de quoi il s'agissait et puis surtout parceque tous ce que j'ai gagné dans cette histoire, c'est le droit de ne plus y retourner.
Donc voilà , j'éstime que j'ai fait le premier pas et que désormais la balle est dans leur camp. Le jour qu'ils feront un éffort pour reviser leur loi à la con qui nous donne tout juste le droit d'aller 'forfuiter', comme des gamins dans un bac à sable, je serais prêt à collaborer à nouveau!
Sans blague...ils voudraient qu'on soit intélligent alors qu'ils nous prennent pour des cons!
Si vous, les moderateurs, estimez qu'il vaut mieux virer ce message, pas de problème, je ne ferais pas la geule. J'avais juste envie de dire ce que j'en penses façe à une montée de questions de ce genre, inspirées probablement par ceux que tout le monde connait déjà depuis aussi longtemps qu'ils endorment les nouveaux en leur promettant un monde meilleur à condition de se laisser bourer le crâne.
Puike à moitié en colère!
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Auteur : Djedj le 26/10/2005 18:16:30
n°22203R12 - Puikoiencore a toujours raison |
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Auteur : Chti' Telive le 26/10/2005 18:36:30
n°22203R13 - Auchweiss !! |
Salut Puik,
Et là ce n'est qu'un exemple de ce que peut être un 'bon citoyen' dans le monde meilleur que nous preparent certains.
On commence par délationner un agriculteur qui a un site archeo dans son champs et on finit par être un auxillaire de police en dénonçant son voisin par ce qu' il a le teint mat et qu'il a peut être pas ses papiers de bon français.Comme dans tout,c'est le premier geste qui compte,ce n'est somme toute qu'une question de philosophie.
Bref ,ce civisme là on le connait c'est la honte de notre histoire,mais l'histoire n'est qu'un serpent qui se mord la queue.
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Auteur : puikoiencore le 26/10/2005 22:36:37
n°22203R14 - Merci les copins... |
d'aprouver mon opinion.
Maintenant, fesons tout pour que ce poste ne dérape pas. Le calme et le sang froid, sont les meilleurs moyens pour faire valoir ses idées.
Je vous dit bonne nuit à tous, je vais me pionçer...demain 5h30...pffff
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Auteur : Tégé le 27/10/2005 01:53:31
n°22203R15 - Bon, ce que je retiens... |
 ...C'est que Puik se tire au boulot
à 5H30, donc on peut poeler dans
son jardin toute la matinée, fortuitement
bien sur!
A+,
Tégé
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Auteur : nicolas 89 le 27/10/2005 09:08:27
n°22203R16 - Puik |
L'agriculteur n'est pas forcément le propriétaire de la parcelle concernée.
Dailleurs même s'il te donne le droit de 'fortuiter' sur ses terres et que tu te fasse attraper, tu verra qu'à la fin il dira ne pas te connaitre et qu'il ne ta jamais donné d'autorisation (quand le porte monnaie est concerné par l'amende, on pense qu'à soit).
C'est vrai que tu peu en parler avec lui, mais parfois tu te trouve face à des gens qui n'en ont rien à foutre (désolé je devient grossier), mais ça tu en trouve dans toutes les professions. Essais d'aller dire à un promoteur immobilier que lorsqu'il trouve des vestiges il doit les déclarer......(il ne les voit jamais !, enfin on voit ce que l'on a envie de voir), et c'est vrai que ça retarde les chantiers de construction (parfois).
C'est pas parce que nous avons des villa-romaines et des sites néolithiques sur nos terres mon père et moi, et que toutes ces bosses et tas de cailloux qui remontent en surface à chaque labour nous font 'chier' (c'est vrai ça fait chier quand tu avale dans la moisonneuse des blocs de pierres en ramassant les petits pois et que ça fout en l'air la mécanique !), qu'on va les arraser allègrement ! (c'est pas le cas de tout le monde, la preuve).
J'ai fait mon devoir de citoyen en mon âme et conscience, je les ai tous déclarés (tout ceci dans l'intêret de la science et aussi pour les générations futures lorsque ces sites seront fouillés afin d'avoir une meilleure compréhension de l'Histoire).
Nous aurions pu par soucis de facilité et d'un point de vue financier acheter une sous-soleuse et un broyeur de pierres pour se débarrasser de toutes ces 'merdes', mais nous ne l'avont pas fait afin de protéger ces sites.
J'ai par ailleurs repéré d'autres sites sur ma commune, ils ont été déclarés et j'ai parlé avec les propriétaires (certains agriculteurs eux-même) ou les locataires afin de leur faire prendre conscience de ce qu'ils avaient sous les pieds. Le message est très bien passé et je ne me sent nullement auxilliaire de police !.
J'ai une fois gueulé après nos locataires actuels des terres lorsqu'il ont labouré un peu trop profond dans une de mes parcelles et qu'ils ont remonté par la même occasion du matériel lithique et céramique du Néolithique (voir en no métal le vase que j'ai recollé).
Maintenant si tu a eu une mauvaise expérience en signalant un site, ne t'inquiète pas tu n'est pas le seul (c'est pas parce que personne ne se déplace, que ces derniers ne sont pas répertoriés ou ne les interresse pas)
Depuis qu'il n'y a presque plus d'archéologues bénévoles, il semble que les professionnels soient un petit peu débordés !, alors au lieu de tirer à boulets rouges sur ces derniers, il vaut mieux essayer de discuter avec eux (oui je sait ça ressemble à un dialogue de sourds) et essayer de leur montrer que l'on peu les seconder efficacement (dans mon coin les choses bougent...) et peu être aboutir à ce que tout le monde attend avec impatience à une loi du style à celle en vigueur en Angleterre.
Quoi qu'il en soit pour une déclaration de site chacun agit en son âme et conscience et j'ai pas envie de polémiquer là dessus !
Dernière chose, lorsque le site est déclaré et que ce dernier n'était pas connu, tu en est l'inventeur et cela te donne certains droits si ce dernier venait à être étudié.
Amicalement à tous.
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Auteur : puikoiencore le 27/10/2005 12:38:22
n°22203R17 - Ooh mais.... |
Je ne critiques pas ceux qui le font. Chacun fait comme il l'entend et surtout toi, si tu es propriétaire des ces terres.
Maintenant, j'éstime qu'avant de le faire, il serait tout à fait normal, d'en parler d'abbord au propriétaire ou locataire du terrain . A près, qu'il soit pour ou contre, c'est une autre histoire...
Je pourrais te parler longuement pour t'expliquer dans les détails, d'ou vient ma réticence, mais ce n'est malheureusement pas l'endroit pour.
Je n'ai pas envie d'être à l'origine d'un champs de bataille, tous ce que je peux te dire, c'est que j'ai de très, très bonnes raisons, même si c'est regrettable.
Il n'y'a malheuresuement pas que des gens honnêtes sur terre, et quand le mensonge vient de gens qui prêchent la bonne parole, ça me mets TRES en colère! Trahir la confiance de quelqu'un, c'est pour moi ce qu'il y'a de pire! (à près le meurtre et le viol, bien évidement)
Sur ce, je prends la sage décision de ne plus participer à ce post.
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Auteur : theodose le 27/10/2005 19:27:18
n°22203R18 - re |
 pour thierry24 : tout depend , si c'est dans un champ ou il y a des recoltes il vaut avertir le propriétaire , sinon dans un coin vraiment isolé tu peux déclarer comme ca , en fasant toi meme le dossier . par contre , pour avoir voulu déclarer une fois un site au SRA de cette région , et bien que le dossier était très complet avec photos haute résolution et carte détaillée ect..., je n'ai jamais obtenus la moindre réponse , pas le moindre courrier , ni meme un coup de téléphone ... j'en ai donc déduis que soit le courrier s'est perdu en cour de route , soit , et c'est ce que je crois , qu'ils n'ont pas trop appréciés mon initiative .... donc bonne chance pour la suite mais tu est prévenus ...
@+
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Auteur : flech le 05/11/2005 22:45:28
n°22203R19 - expropriation |
Ce qui est terrible c'est l'expropriation,qui est pour moi une des pire injustice existante dans certain cas.Etant franc je n'avertirai pas les autorités s'il y avait un lieu historique avec menaces d'expropriation.Je suis peut être un peu anarchiste pour vous mais c'est comme ça.D'ailleurs moi et ma famille avons etait près de subir cette expropriation à cause de l'elargissement d'une route.Citoyen,lieu archeologique ou autre,il faut comprendre que celà peut être un drame pour un exproprié même peut être foutre sa vie en l'air,il faut rester un peu egoîste lol
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REPONDRE A CETTE DISCUSSION |
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ou désavantages 
aurait cet agriculteur à déclarer la découverte d'un site PH ou GR sur ses terres ???
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Encore une fois la Puikoiencore a raison