Auteur : stormtroopen le 20/11/2005 16:30:06
n°24292R20 - ça commence Ă bien faire!! |
faudrait ptetre envisager une petite manif médiatisée sur paris pour faire évoluer les choses nan?
en tout cas c dégueu!
@+
storm
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 16:37:32
n°24292R21 - merci napo |
 vos témoignges et votre aide sous toutes ses formes me touchent beaucoup
j'exècre vraiment de passer pour un bandit, alors que comme nous tous ici je respecte au mieux les lois et les biens des personnes.
Je garde le moral néanmoins, et la confiance envers la majorité des représentants de la loi
Bises Ă loi
myrdynn
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 16:40:43
n°24292R22 - je vais faire un tour |
pour m'aérer les idées....sans mon détecteur bien sûr, au cas où je pourrais piller Jardiland!!...
et je reviens pour vous lire dans 2 heures
bises Ă tous
myrdynn
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Auteur : Thierry 42 le 20/11/2005 16:58:14
n°24292R23 - violeur... |
tu as les n° de ces agents? ou tout du moins leur nom?
par rapport a ce que j'ai lu: c'est de l'abus de pouvoir.Et de plus une violation de propriété privée.Ils sont culotés quand meme ces gens...
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Auteur : Jeff44 le 20/11/2005 17:11:31
n°24292R24 - Etat d'urgence |
Salut Myrdinn,
Le 8 novembre le président de la république a décreté l'etat d'urgence (loi du 3 avril 1955 ),ce qui donne légalement des moyens supplémentaires d'action aux forces de l'ordres ,tu fais certainement les frais de cette nouvelle disposition.
La meilleure solution est sans doute de prendre un avocat.
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Auteur : laurent 29 le 20/11/2005 17:24:36
n°24292R25 - heu… |
 Je ne pense pas que ce soit lié… Et je ne sais pas non plus si l'on peut assimiler des gardes forestiers aux ' forces de l'ordre'… En tout cas, une amende de quatrième classe doit porter noir sur blanc les articles de référence de l'infraction au niveau du code utilisé ( Code pénal, etc…).
Ce qui est certain, c'est que tu dois en avoir un exemplaire, remis par ceux qui t'ont verbalisé.
Peut-être souhaitaient-ils simplement avoir tes coordonnées en cas de soucis ultérieur (Dégradations, incendie, vols, que sais-je…). Sais-tu au moins qui tu dois contacter si tu dois te défendre ? ONF, TGI, etc ?
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Auteur : JM du 34 le 20/11/2005 17:33:54
n°24292R26 - Solidaire. |
 Bjr. Au vu des posts precedents, je ne pense pas que tu aie du soucis Ă te faire, ce que je ferais Ă ta place, j'irais voir les gendarmes et je leur expliquerais et leur demanderais conseil, eux oui c'est les forces de l'ordre.... Ils sont generalement sympas ils ne te mangerons pas.
Ne te fais pas de soucis.
Tres tres amicalement. JM.
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Auteur : WM01 le 20/11/2005 17:37:04
n°24292R27 - Avec 'peur' mais sans reproche! |
Bonsoir,
Le fait qu'on ne t'ait laissé aucun document me plonge de perplexité: à ma connaissance, toute rédaction de PV fait toujours l'objet d'un double.
Il est fort dommage que tu n'es pas pensé à relever leurs matricules, mais j'imagine assez bien ta stupeur étant donné que ta conduite semble pour le moins irréprochable. De plus, tu te trouves sur une propriété privée, donc à mon avis 'grosse farce' du style armée pour faire 'trembler' les nouvelles recrues qui viennent d'arriver ou alors excès de zèle calamiteux par des individus qui ne le sont pas moins!
A mon avis: affaire sans suite si ce n'est une mauvaise fin de W-E.
Cordi@lement
WM01
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Auteur : Thierry 42 le 20/11/2005 17:42:03
n°24292R28 - adresse |
peut etre leur plaisait tu.....sait on jamais ;)
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Auteur : Jeff44 le 20/11/2005 17:48:19
n°24292R29 - heu.. |
Sans vouloir dramatiser la situation de Myrdynn il faut savoir que l'ONF est une administration puissante.Les agents de l'ONF ne sont pas des comiques.
Ils sont assermentés et chargés de missions de police judiciaire,comme les gendarmes.
Et qu'avec la loi sur l'etat d'urgence leurs pouvoirs sont décuplés,le mieux c'est de prendre un avocat.
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Auteur : Carnavon le 20/11/2005 17:54:24
n°24292R30 - pv |
Si ça peut t'aider :
'• La prévention, la recherche et la constatation
des infractions, la répression du
braconnage et l’information des utilisateurs
de la nature, constituent différents
volets de la police de la chasse et de
l’environnement qui est assurée notamment
par les agents de l’ONCFS.
• Leur commissionnement au titre des
Eaux et ForĂŞts et leur assermentation
auprès des tribunaux leur permettent de
rechercher et de constater les infractions
portant atteinte aux propriétés rurales et
forestières, en matière de chasse et de
faune sauvage, protection de la nature,
parcs et réserves, pêche, forêts, protection
des sites (Article R*221-17-2 du
Code de l’Environnement).
• Ces missions reposent sur les articles
22 et 26 du Code de procédure
pénale et sur plusieurs articles du Code
de l’environnement
• Art. L 428-24 du Code de l’Environnement
(Art. R*221-17 du Code de l’Environnement).
« Le Ministre chargé de
la chasse commissionne des agents en
service à l’Office national de la chasse
et de la faune sauvage pour exercer les
fonctions d’agents techniques des eaux
et forêts ». '
tiré du site même de l'ONCF.
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Auteur : tonich 13 le 20/11/2005 17:54:41
n°24292R31 - solidaire |
bonsoir ;
myrdynn ne confont tu pas les gardes de onf et ceux de onc (office national de la chasse)le costume est le méme depuis qu' ils sont passé national des gens qui on aucun pouvoir si ce n'est sur les chasseurs en plus il sont armée.courage
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Auteur : eric92 le 20/11/2005 18:13:37
n°24292R32 - pas le droit |
 bsr
je viend de tel dans le sud a mon pere en retraite actuellement mais aussi ancien garde .ils n avaient pas le droit de rentrer sur un terrain privier sauf........si le lieu est une reserve de chasse et que tu y soit avec un fusil .ou un chien .
tu a l autorisation du proprio et de + tu nas pas un double du pv pour cas echeant prendre un avocat .donc PV NON VALABLE .
a bientot eric. de + pour un pv classe 4 ils auraient du te faire passer parr la gendarmerie alors leurs pv ils peuvent se le mettre au ..
a+
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Auteur : burt le 20/11/2005 18:34:53
n°24292R33 - pas cool |
 tout cela est bien révélateur du climat qui règne autour de notre loisir. quoi qu'on en dise , les prospecteurs sentent le soufre, on a beau essayer d'etre le plus reglo possible on n'est pas à l'abri de quelques fonctionnaires zelés. Même s'il n' y a pas de suite, esperons -le pour myrdinn, il faut bien penser que chacun d'entre nous peut se retrouver dans la même situation...résultat: soit on abandonne le detecteur, ce qui pour moi est inconcevable, soit on se cache en risquant de passer maintenant pour de vrai pilleurs....quand aura-t-on une législation claire et nette sur ce loisir?
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Auteur : aureus le 20/11/2005 18:40:15
n°24292R34 - Bizarre cette histoire.............. |
 Comme il a été dit précédemment, je ne vois pas pourquoi des agents de l'ONF viendraient sur une propriété privée, qui n'est pas par conséquent un domaine d'Etat, pour verbaliser quelqu'un qui a en plus l'autorisation du propriétaire. J'ai plutôt la nette impression que CE SONT EUX et non pas vous qui êtiez en infraction avec la loi. Je pense qu'il devait s'agir de parfaits co..ards zêlés qui ont voulu vous effrayer gratuitement et qu'il n'y aura pas de suite à cette affaire d'autant que vous n'avez pas reçu le double de votre déposition et procès verbal. Ou peut-être existe t'il une nouvelle réglementation au niveau de votre commune ou de votre département qui permettrait à tous représentants de l'ordre de verbaliser les utilisateurs de détecteurs. Utilisation qui serait sans doute totalement prohibée sans autorisation officielle. Mais, de toute façon ils auraient dû vous remettre l'avis de contravention (2e volet du P.V.) qui doit OBLIGATOIREMENT être remis au contrevenant.
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Auteur : Droopy le 20/11/2005 18:44:45
n°24292R35 - Zèle |
 A mon avis, tu es tombé sur 2 guignols qui ont fait de l'intox pour te faire peur, tout simplement.
Donc, du moment que tu fortuites, que tu as l'autorisation du proprio.
Et je répète : que tu FORTUITES, il ne faut pas se faire trop de souçi.
Bien entendu, si tu as extrait de tes poches une paire de sesterces, c'est moins facile.
Mais quand tu vois des gars arriver vers toi, il suffit de mettre la main à la poche : abracadabra, rien dans la poche tout par terre (discrètement) - opinion personnelle qui n'engage que moi.
C'est tout à fait le genre d'affaire qui est classé sans suite. Si il y a eu PV d'ailleurs !
Be cool Myrdin. En plus tu connais personnellement le proprio qui pourra certifier que tu FORTUITES.
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 18:51:25
n°24292R36 - Je suis de retour |
pour vour remercier tous et répondre en vrac à vos remarques-toutes fort instructives-
Le lieu où j'étais est juste un champ de luzerne à 2 pas d'un route départementale: pas de réserve de chasse, pas de chien avec moi, juste mon détecteur, mon piochon et l'autorisation du propriétaire....et aucune trouvaille même au find fond de mes poches.
Ces gardes portaient macaron de l'ONCF et circulaient dans un véhicule immatriculée ' d'Etat'
Je n'ai eu aucun double ou quoi que ce soit concernant mon pv mais eux sont partis avec mes coordonnées perso, ma déposition et ma signature obtenue par obligation,... et détails quant à mon matériel qu'ils m'ont menacé de confisquer.
Je ne suis en aucun cas procédurier et je veux que la détection me reste un loisir à partager avec mes enfants, sans avoir à me cacher comme un voleur, mais s'il s'agit d'un abus quelconque j'avoue ne pas vouloir ce soir-certes un peu 'à chaud encore- en rester là , et j'ai pensé en effet contacter la gendarmerie de mon secteur.
En tout cas merci Ă tous, on peut compter sur vous,
Vous ĂŞtes tous
Bises
Myrdynn
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Auteur : mavrel le 20/11/2005 18:54:26
n°24292R37 - oui très bizarre... |
 Effectivement les gars en uniforme de L'ONF n'ont aucun droit de verbaliser qui que ce soit sur une propriété privée. A ma connaissance je ne connais aucune règlementation qui donne ce droit aux autorités citées. D'autant plus qu'il semble y avoir vice de forme dans la procédure de verbalisation.
Je ne pense pas qu'il y ait une suite à ton affaire. S'il y a excès de zèle de leur part, tu peux même engager une poursuite...Ca les calmerait ....
Pense Ă nous informer de la suite Ă ton affaire.
mavrel
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Auteur : steph22 le 20/11/2005 19:02:08
n°24292R38 - houlala!houlala! |
houlala!houlala!
Pas d'affolement Myrdynn,si ils perquisitionnent chez toi,demandes a voir la comission rogatoire et verifies la qualification des infractions recherchées,et les éléments laissant présumer de leur existence.
A la fin de ta garde a vue tu vas etre confronté au procureur ou a son subsitut,generalement 48heures apres ton arrestation (prevois de l'argent,sandwichs,eau,etc,etc),c'est le proc qui va decider des motifs d'inculpation devant une chambre correctionnelle.
Ne jamais reconnaître aucun des actes qui peuvent constituer des délits. Lors de ton passage chez le procureur, tu subiras un nouvel interrogatoire qui aboutira à un second procès-verbal. Il est très important que ce procès-verbal soit cohérent avec celui que tu aura fait au commissariat, ou qu'il le démente tout à fait formellement, sinon le juge te coincera au tribunal en t'accusant de mentir. Si tu veux démentir le procès-verbal policier, précises-le bien et argumentes en expliquant la tension de la garde-à -vue, le fait que tu as subi des pressions, mais que maintenant tu reviens sur tes premières déclarations.
Il arrive que le procureur te demandes à rencontrer une assistante sociale. Tu n'y est pas obligé, d'autant plus que tout ce que tu diras pourra être utilisé contre toi au procès.
Si tu comparais libre et que la peine de prison ferme est inférieure à 1 an tu ne seras pas arrêté au moment du procès et c'est avec le JAP que se décidera le moment où tu seras incarcéré.Lorsque tu arriveras en prison, rien ne te sera expliqué par l'administration pénitentiaire (AP). Il faut donc demander des explications aux autres détenus, pour toutes les démarches et notamment pour la cantine et les autorisations de faire entrer des fringues ou autres.
J'espere que ces quelques renseignements te seront utiles.
@+bises
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 19:03:09
n°24292R39 - En effet |
Je crois qu'il serait bon pour tous que chacun reste à sa place, et que les autorités se bornent à sanctionner ceux qui sont réellement en faute. Si cela s'arrête à un dimanche gâché, tant pis pour moi, y'aura d'autres dimanches( du moins j'espère ) mais ce genre de conduites abusives n'arrangeront pas l'ambiance qui règne autour de notre loisir car je peux vous dire que je devais vraiment passer pour un c.... auprès des gentils retraités qui étaient avec moi 5mn avant le'débarquement' et qui ont dû penser qu'ils venaient d'autoriser à un voleur l'accès de leur jardin....Je continuerai de toute façon à chercher quelle fin donner (ou recevoir) à cette histoire, et je vous en informerai bien sûr
Merci pour tout ce que vous faites
Bises
myrdynn
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