Auteur : Loloikik le 22/11/2005 17:18:01
n°24492R0 - Reponse d'une question posee a l'onf |
 Voila vu le contexte de ces derniers jours j'ai envoyé un mail a L'ONF de Versaille en demandant comment la détection de métaux était régis en foret et en cas d'autorisation a qui s'adresser et comme réponse j'ai donc obtenu je cite:'
Bonjour,
Nous sommes au regret de vous informer que toute détection de métaux est interdite en forêt domaniale et qu'aucune autorisation ne pourra vous être délivrée.
Cordialement
++++++++++'
Donc au moins les choses sont clair pour ce qui est de la foret maintenant.
Par contre la je vais réécrire a cette personne pour savoir sur qu'elle article de lois il se fondent histoire de voir un peu 
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Auteur : monique le 22/11/2005 17:46:05
n°24492R1 - bonjour Loikikik ... |
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Auteur : monique le 22/11/2005 17:47:36
n°24492R2 - excuse j'ai écorché ton pseudo ... |
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 17:48:36
n°24492R3 - Salut monique tu ne saurais pas |
D'après qu'elle loi c'est interdit car j'ai déjà regarde sur les panneaux a l'entrée des forets et y a pas détecteur barre dans un cercle rouge 
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Auteur : herve 13 le 22/11/2005 18:10:26
n°24492R4 - 24492 foret domaniale |
bonjour loloikik,
de mémoire,je ne crois pas que le code forestier ne parlait d'interdiction des detecteurs en foret soumises;en revanche ,l'onf fait ce qu'il veut en forets domaniales et peut trés bien interdire localement la detection comme réglementer la cueillette des champignons ou du muguet!
Mais ta démarche est la bonne car je pense ,comme monique,que ce type de décision s'applique localement et en fontion de la volonté des 'gerants' des massifs concernés;rien ne vaut une bonne communication car meme sans panneau,'nul n'est censé ignorer la loi'
amicalement,un forestier
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 18:38:20
n°24492R5 - Dans la reponse que j'ai eu |
Cela ma tout l'air d'etre generalise mais personne ne sais ou trouver le fameux text de tout ce qui est interdit en foret car j'ai pas encore vu ces panneaux :
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Auteur : Janus le 22/11/2005 18:54:04
n°24492R6 - forets domaniales |
 Autant que je me souvienne de mes cours de droit administratif, les forets domaniales font partie du domaine privé de l'état.
A ce titre, l'état peut, comme tout propriétaire privé, interdire l'accès à ses forets domaniales, pas besoin de loi pour ça.
a+ Janus
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 18:59:54
n°24492R7 - Je pense avoir trouve la source des |
Problemes:
En cherchant un peu sur leur site j'ai trouve un document dont je met le lien vu qu'il ne s'agit pas d'un lien publicitaire et que cela pourra aider a eclaircire la question.
http://www.onf.fr/doc/pdf/archeologie.pdf
Je site le haut de la page 15
'On rappellera également que l’utilisation des détecteurs de métaux est interdite sans autorisation administrative
préalable (art. 1er de la loi du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux).'
Donc si ce texte la est donne aux agents de l'Onf cela peut expliquer pourquoi Myrdimm a eu des problemes.
Car n'etant pas detaille la personne qui lit ca peut penser que c'est partout pareil et ayant le droit de verbaliser tout ce qui concerne leur domaine etant done que l'archeologie fait parti de leur domaine ils peuvent meme rentrer sur une propriete privee pour verbalisee.
Donc c'est sur au final cela ira a la poubelle vu que la loi est heureusement mieu faite que cet extrait mais cela peut justifier qu'ils se pensent dans leur droit.
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 19:11:14
n°24492R8 - Mais en fait en lisant plus loin on |
Tombe sur quelque chose d'interessant.
page 15 toujours: je cite
'Les agents assermentés de l’ONF ne sont pas habilités à constater les infractions à la loi du 27 septembre 1941
concernant les fouilles archéologiques ni à celles du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques. En
cas d’atteinte à un site archéologique, ils doivent informer sans délai les services compétents (Direction régionale
des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie).'
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Auteur : marcous54 le 22/11/2005 19:13:04
n°24492R9 - moi suis pas d accord |
j ai eu au telephone le directeur de l onf de nancy a qui j ai demandé comment il fallait faire pour pouvoir prospecter en foret domanial et il ma dit qu il me fallait son aval.
et donc je lui demande mes si je vous fait une demande en bonne et du forme quel serra votre reponce
et la a ma surprise il me repond la ? ne ma j amais été posé et donc vu que je fait des demarche juste pour le plaisir et non pour but archeo
ben il est ok dès qu il recoit ma lettre
il me retopurne son accord
comme koi c est pas partout pareil
bonne soiree a tous
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 19:17:12
n°24492R10 - Ouai en gros |
Ils font un peu de la cuisine juridique avec ce qui les arranges.
Petite anectode amusante: toujours aprtir du meme site:
'Les archéologues du SRA sont assermentés : des collègues de l’ONF ont ainsi été verbalisés pour destruction de
site archéologique ; en toute bonne foi, ils ont fait passer les débardeurs, sous-soleuses ou bulls pour ouvrir des
pistes, Ã travers des talus'
C'est sur cela qu'a du tombe mirdimm et ils ont donc voulu se venger
Bon et la c'est fini j'ai lu tout en entier et je n'ai rien remarque d'autres a ajouter.
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Auteur : Lolo L'Parigo le 22/11/2005 19:31:38
n°24492R11 - non, mais.... |
 Bonsoir tout l'monde
il y'a quelques mois de ça je suis allé poeler en foret dans une ville de l'essonne qui à sur sa commune une foret domaniale. J'y est croisé quelques 'bucherons' (onf???) qui ne m'ont absolument rien dit, meme qu'ils etaint curieux de savoir ce qu'on pouvait trouver... Mais dans cette ville il y'a aussi une 'police (municipale) montée' qui gere aussi la foret. Eux m'ont dit (sans faire d'histoire) que j'etais en infraction.... Effectivement il n'y avait pas d'interdicyion au sens propre pour la detection mais il nous considere de la meme façon que ceux qui vont faire du motocross ou autres activitées 'nuisibles'.... degradation de la foret !!!!!
Pour moi ça c'est bien passé, à ce moment là j'etais sur un chemin et non à meme la foret (où d'apres eux nous ne faisons pas attention aux jeunes pousses et nous sommes sans scrupules pour les racines)
PLutot cool avant, pendant et apres la discussion, ils sont repartis en me souhaitant de trouver un tresor
Par contre il m'est deja arrivé de croisé un ptit bonhomme de l'onf ou oncf et lui il s'inquietait pour ma vie a cause de la chasse (mais renseignements pris avant je savais qu'il n'y avait rien ce jour là ) et m'a fait une petite leçon....
Mais à la fin de notre entretien, il m'a quand meme demander ma LICENCE (??????) Ayant l'autorisation du proprio pour le champ j'ai commencer a me poser des questions, une licence de club ??? Pour lui, l'autorisation ne suffisait pas, il fallait lui presenter une licence, un permis (???).
Apres quelques explications de ma part (il faut toujours jouer le con, ne jamais etre affirmatif, meme si on a raison) sur le fait que c'est vrai, j'aurai dû en plus de l'autorisation du proprietaire demander à la Pref etc etc et que je n'etais pas au courant qu'il fallait etre affilié à une federation. Faute avoué, faute à demie pardonnée
Au final pas de PV, pas d'agressivitée, il a juste relevé mon N° de plaque. C'est tout !!!
Plutot sympa le type. Donc ne generalisons pas !!! Il font ce pour quoi ils sont payer !!!
Donc quand vous etes en foret, respectez la !!! Comme tout autre endroit.....
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Auteur : herve 13 le 22/11/2005 20:12:54
n°24492R12 - sacres forets |
re bonjour,
C'est ce que je disais,tout est question de juridiction locale,surtout en foret domaniale ou nul n'est question de loi ou de circulaire pour établir une réglementation spécifique.Mais,c'est bien que l'on puisse obtenir des autorisations à titre exceptionnelle;comme quoi ils ne sont pas tous si obtus dans cette administration,encore une question relative à notre passion ou notre loisirs et sa communication.
Au fait,c'est sur Nancy que l'on forme les agents de l'ONF,alors soyons pédagogiques pour l'avenir de notre loisir.Ce que je m'efforce de faire avec les agents de mon secteur.
Merci et bonne ballade en forets
Amities
Hervé
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 20:19:46
n°24492R13 - Salut Herve |
J'avais adresse mon mail a l'ONF de l'Agence interdépartementale de Versailles
( Yvelines, Hauts de Seine, Val d'Oise, ouest Essonne).
Mais je viens de voir qu'il existe aussi le mail de la Direction territoriale Ile-de-France-Nord-Ouest qui sont donc normalement en terme de hiérarchie au dessus des autres donc peut être qu'en renouvellent mon mail a cette endroit j'aurai une réponse différentes et plus étudiée.
Si cela ne te dérange pas je pourrai te montrer le modèle de lettre que j'utilise: loloikik***wanadoo.fr (***=@)
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Auteur : kikus 66 le 22/11/2005 20:40:00
n°24492R14 - onf |
xxxxxxxxx  (Droopy) Merci d'éviter ce genre de remarques. Allez donc les poster sur leur site, vous serez bien reçu !
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 20:45:54
n°24492R15 - Lettre type |
Bon je vous poste ma lettre et donc j'aimerai bien avoir vos commentaire par a rapport a ce que j'y met.
Bonjours, je vous écris car je pratique la détection de métaux de loisir avec quelques amis et de ce fait participons activement a la dépollution des endroits prospectes (car chacun de nous porte une besace et en 3h de détection nous revenons en moyenne avec 1kg de déchets métalliques qui seraient sinon toujours en train de polluer le sol).
D’autant plus que nous sommes souvent mal vu étant donne que quelqu’un se promenant avec un détecteur de métaux est souvent assimilé a un pilleur de site archéologique hors cela est totalement faux et seulement représentatif d’une très faible minorité de personnes qui tombent d’ailleurs sous le coup de la loi car la réglementation nous interdit de prospecter sur des sites archéologiques et nous oblige a déclarer tout objets pouvant avoir un intérêt archéologique.
D'ailleurs je fais moi même partie d'une fédération de prospection qui milite pour une responsabilisation des prospecteurs et donc pour une harmonisation des lois qui est, il faut bien le reconnaître très ambiguë
Je vous écris donc car j'avais contacté l'Agence interdépartementale de Versailles sur la nécessité d'une autorisation mais il m'a été répondu que toute détection en foret domaniale était interdite et qu'aucune autorisation ne pourrai être délivrée hors d'autres detectionnistes on eu ces autorisations au près de l'ONF. Deplus la loi régissant l'utilisation de détecteur de métaux (étant desormé l'article L542-1 du code du patrimoine) est bien explicite sur ce point. Il nous faut l'autorisation du propriétaire pour une prospection de loisir (a ne pas confondre avec l'autorisation du préfet de région nécessaire que dans le cas d'utilisation de détecteur de métaux dans un but de fouille archéologiques) et je pense donc que l'ONF représente le propriétaire des forets Domaniales.
Je vous remercie donc d’avance de l’ attention que vous pourrez prêter a cette présente lettre
Et je vous pris d'agréer, Monsieur ou Madame l' expression de mes salutations les plus distinguées.
Signe machin
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Auteur : marcous54 le 22/11/2005 20:55:35
n°24492R16 - manque un ptit truc |
tu devrait dir clairement que tu detect pour le plaisir est qu il n y a aucun but lucratif en plus tu precise que tu cherhce que les objets du type monnaie moderne que les promeneur ont pu perdre .
c est comme ça que j ai fait et hop le sésam bon peut etre un coup de chance aussi car apparement le directeur avait qqe jour avant fait une visite dans les bois avec ses collegue pour visiter les syte archeo de la region et ma t il rajouté qu il serait intrtable avec ceusx qui n ont pas son aval et vu que je lui est fait part de mes preocupation et voyant que je n etait pas un sauvage a tt retourner il a accepté.
voilou a+ et bonne chance tu devrait avoir l autorisation y a pas de raison
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Auteur : Loloikik le 22/11/2005 21:49:52
n°24492R19 - Oui je vais faire ca |
Par contre ta du envoyer une lettre ecrite je pense apres? Car ton autorisation c'est une reponse ecrite manuscrite ou un mail.
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Auteur : marcous54 le 23/11/2005 13:23:10
n°24492R20 - ha ben oui |
oui biensur il ma dit par telephone qu il etait ok mais fo faire les choses dans les regles de l art alors un lettre
a+
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Auteur : Ed le 23/11/2005 16:12:45
n°24492R21 - Si j'ai bonne mémoire |
Bonjour à tous,
Je n'ai pas la source, mais je me souviens avoir lu que la prospection (avec ou sans detecteur) etait interdite dans toutes les foret domaniales. Ca date de plusieurs années et c'était car il y avait eu des 'histoires' apres la decouverte d'un trésor par des enfants en foret domaniale (l'état est toujours tres prompt à proteger ce qui pourrait lui echapper)
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S'il y a des pro de la législtion ils devraient savoir où nous retrouver ça.
Amicalement.
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La détection est interdite dans les forêts domaniales mais pas les autres 
