Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 13:19:07
n°24292R0 - Attention tribunal pour Myrdynn!!!! |
 Bonjour tout le monde!
Je vous souhaite un dimanche meilleur que le mien; je vous expose un problème qui m'affecte aujourd'hui. Alors que je détectais tranquillement dans un champ privé avec l'autorisation du propriétaire et loin de tout site archéologique ou historique, voilà que deux agents de l'ONF se pointent, m'interpellent et me demandent de prendre ma déposition, contravention de 4ème classe à la clef, plus possibilité de comparaitre devant le tribunal de mon département; raison: pas d'autorisation du prefet de région.
Alors voici ma question, ces agents ONF ont-ils raison, Myrdynn est il un voleur, un hors la loi, etc...Ont ils le droit de m'appréhender sur les Terres de mon voisin et ami qui n'apparaissennt nulle part comme étant un site de quelle sorte que ce soit?
Merci de vos conseils et infos
bises Ă tous
Myrdynn
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Auteur : thierry 31 le 20/11/2005 13:33:46
n°24292R1 - mĂ©nage |
bonjour ou plutot salut
Je ne comprend pas que lONF puisse agire sur un terrain privé puisquils doivent s occuper uniquement des foret domaniales ou de la propriété de l etat .
Ce fameux champ est cultivé ? ci c est le cas , ce n est pas une reserve naturelle ou parcelle protégée .
N est ce pas un peu illégal de leurs part ?
T ont ils montré leur cartes ?
Ce PV a quelle valeur juridique ? rempli correctement avec N°s des agents ?
thierry
PS : mon adresse thierryrobert74@hotmail.com
envoie un mail et je t explique une petite chose .
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 13:37:59
n°24292R2 - Merci THIERRY |
Merci beaucoup pour ta réponse rapide
Je n'aime pas rentrer et faire figure de voleur
Je t'Ă©cris mon mail
Merci encore
Bises
Myrdynn
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Auteur : laurent 29 le 20/11/2005 13:44:27
n°24292R3 - Bizarre… |
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 14:00:20
n°24292R4 - Merci pour votre aide |
Je reste Ă votre Ă©coute
Bises
Myrdynn
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Auteur : nono44 le 20/11/2005 14:19:06
n°24292R5 - QUESTION......? |
Bonjour MYRDYNN.
Je suis surpris de ta contravention,et je vai te poser quelques quesqtions,pour me faire une idée de cette affaire.1
1e Dans quel département prospectes. tu...!
2e ce dépt est il en pèriode de chasse.....!
Ces fameux gardes ,portaient ils la tenue de l'ONF(style gendarmerie mais de couleur verte avec bandes blanches ; je te signale que ces gardes sont armés comme les gendarmes.
Ces gardes t'ont ils montré un document issu de la préfecture sur l'interdiction de la détection dans ton département.
a+ nono44
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 14:37:11
n°24292R6 - Bonjour nono |
Merci pour ton post
D'abord le département est le 04 ll ne me semble pas être frappé d'interdiction (sauf bien sûr sur sitées connus et déclarés)
Secondo, oui ils Ă©taient en uniforme OCNF
Ensuite c'est période de chasse mais j'étais sur terrain privé, autorisation en poche, à 20m d'une départementale
Enfin ils ne m'ont montré aucun document de loi (j'ai une copie de la loi sur moi) mais m'ont contraint à une déclaration.
VoilĂ voilĂ
bises
myrdynn
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Auteur : hervé 13 le 20/11/2005 14:41:34
n°24292R7 - 24292R5 -etonnant |
Bonjour,
je suis également surpris par ta contravention car les agents de l'ONF sont assermentés habituellement pour dresser des contraventions sur des parcelles soumises au régime forestier;exemple: forets domaniales(etat) ou communales et à titre dérogatoire sur des proprietés faisant l'objet de mesures de protection de la faune et de la flore (dérogation prefectorale).
Seul la gendarmerie est habilité à verbaliser sur un terrain privé dans ton cas me semble t'il?
Technicien forestier et prospecteur depuis 2 ans ?J'ai été assermenté et je n'ai jamais vu ce cas de figure!
amicalement.
HERVE
ps: regarde sur ton PV lsi un article de référence à un code ou à une loi est mentionné.
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 14:52:52
n°24292R8 - Merci hervĂ© |
Oui j'étais sur terrain privé (d'un ami en plus!)
Ils ne m'ont pas donné de copie ou quoi que ce soit de mon PV
Ils m'ont fait faire une déclaration, pris mon identité, noté la marque et le modèle de mon appareil et fait signer le tout. Encore heureux que pour une fois mon fils n'étais pas avec moi, je n'aime pas passer pour un voyou devant mes enfants
bises et vraiment encore merci pour ton aide
Myrdynn
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Auteur : sylvestre le 20/11/2005 15:04:10
n°24292R9 - . |
 Q'en pense ton ami de voisin, Myrdynn ? Lui as-tu fait part de ton infortune?
@+
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Auteur : marcous54 le 20/11/2005 15:10:22
n°24292R10 - dsl pour toi |
t es d ou du 04 près de Castellane ou plus loin en plus y a un truc qui me chiffonne pour cette soit d'insante infraction si tu 'tait sur un terrain protegé ce qui n'est pas le cas c'est pas une ammande de catégorie 4 mais de catégorie 5 que tu aurais du avoir et avec une comparution au tgi le plus proche alors c est a ni rien comprendre
si t es de castellane dit le moi je peux arrangé le coup voilou
encore desolé mais je pensse que ça irra tt droit a la poubelle leur PV
amicalment
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 15:17:23
n°24292R11 - L'Affaire myrdynn, suite |
Pour Sylvestre, mon ami m'a dit qu'il me soutiendrait par attestations manuscrites et qu'il n'aimait pas savoir que des agents ONF soient chez lui sans raison
Pour Marcous, je suis du nord 04, loin de Castellane ( oui j'y ai de bons amis, dont le célébrissime Archiloque, merveilleuse figure locale!) loin de tout site- pour preuve les merdouilles que j'en ramène!
Pour tous les 2, un grand merci
Bises
myrdynn
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Auteur : nono44 le 20/11/2005 15:31:01
n°24292R12 - affaire a suivre |
re bonjour..............!
Voilà je viens de lire ta réponse à mon message, je reste trés surpris ;
ton département n'est pas sujet à une interdiction de détection sauf bien entendu les sites protégésJ'ai lu la réponse d'hervé, je suis pas d'accord avec lui,une personne représentant les forces de l'ordre n'a pas le droit d'entrer sur un domaine privé , sauf si le proprio en a fait la demande ou le proc de la république pour une enquéte etc........!
Quand à la période de chasse ;par chez moi dans le 44 beaucoup de terrains sont régis par une association de chasse; donc dans cette période ,memeavec l'accord du proprio tu peux te faire gentiilement sortir; par mesure de sécurité a + nono ps certe force la loi mais ses représentants sont assujetis à un réglement et doivent le respecter.!
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Auteur : bibi62 le 20/11/2005 15:33:56
n°24292R13 - pas d inquiĂ©tudes Myrdynn |
Je pense que tu as eu a faire à deux mecs qui voulaient faire du zèle.
Cà existe dans leur métier, certains de ces gens là prennent leur pied
(sous prétexte qu ils sont assermentés) en tentatives d'intimidation.
C est çà la liberté en France!!!!!
En tous les cas s'il y avait eu PV , ils devaient t' en remettre un double
bon courage
amitiés
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Auteur : pat83 le 20/11/2005 15:42:40
n°24292R14 - SALUT MYRDYNN |
 Je suis relativement surpris de ce qui t'arrive , pour moi la compétence des agents de l'ONF ce limite normalement à leur domaine les fôréts . Hormis bien entendu le 'droit de suite ' pour une infraction commise à l'intérieur d'une zone de leurs compétences (en régle général celà concerne surtout les coupes de bois). Il sont également compétent pour relever toutes les infractions inhérentes à la prospection mais lorsqu'elles sont commises sur les zones dont ils sont responsables.Maintenant comme c'est une réponse à chaud et comme je travaille pour la même boutique que LAURENT 29, je consulte mes docs et je te mail le résultat.
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 15:43:22
n°24292R15 - Merci les amis |
En tout cas moi qui suis enseignant j'ai pour philosophie d'essayer d'être pédagogue et tolérant avant de passer à la sanction. Ce genre d'énergumènes me paraît au moins pitoyables mais au pire dangereux. Donc je suis de votre avis, tentative d'intimidation, mais de mon côté-et en synergie avec le propriétaire du champ- je ne sais pas si j'en resterai là avec ces deux 'agents'
D'autre part tous vos posts me démontrent la solidarité et le respect mutuel qui existe entre détectoristes et passionnés de ce loisir qui à 90% est pratiqué par des gens respectueux des lois et du patrimoine
Donc merci Ă vous et bises de
myrdynn
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Auteur : thierry 31 le 20/11/2005 15:45:04
n°24292R16 - code civil |
code civil pages 600 a 602
ordonnance N°2004-178 du 20 fev 2004
ART L 523-14, L 531 , L541
en fait ca dit : Si tu te fait gauller chez toi avec des trucs qui peuvent interresser , larchéologie , l art , l histoire .........nani nana (on connait la ranguenne) et qu ils ne sont pas declarés ( 24 heures pour declarer un objet na na nani a la mairie , na na na ni ) ben fini le detecteur et bonjour les ennuis ...
je crois que c est clair, donc si tu as des trucs comme ca pas declarés ,ben va falloir acheter un aspirateur . ....
mais bon , pas de quoi sinquieter , si tu es bien propre ... achetes du savon .
Les beaumettes et ses odeurs de pains maritimes .. quelle adress pour les oranges ?
a plus tard
thierry
PS : tout ceci est ironie ,et assez moqueur mais bon faut toujours etre mefiant dans ces cas la , surtout dans le cas de Myrdynn
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Auteur : bibi62 le 20/11/2005 16:05:26
n°24292R17 - re |
Les déboires de Myrdynn prouvent encore une fois, que malgrès le paquet de lois existantes, on est dans le flou le plus total.
A quand un grand rassemblement à Paris devant le ministére(y parait
que l on est 300 000 prospecteurs) pour que l'on puisse ballader sa poele tranquilos le dimanche
bibi62
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Auteur : Myrdynn le 20/11/2005 16:15:57
n°24292R18 - eh oui |
Ă force d'accumuler des strates on ne sait plus oĂą se trouve GaĂŻa.
Merci Thierry mais dis moi on peut posséder des objets ayant trait à l'Histoire si on les achète non? Et les numismates, Antiquaires etc... Alors?
bISES
MYRDYNN
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Auteur : napo le 20/11/2005 16:21:12
n°24292R19 - affaire myrdynn |
  nous sommes horticulteurs et donnons l autorisation de détecter chez nous.
les personnes que tu as vue n ont pas le droit de rentrer dans un terrain privé sans autorisation (violation de proprieté)
si tu as des problèmes fait intervenir le proprio..
en espérent que tous ce passeras pour le mieu
bise @++ NAPO
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Normalement, si tu as été verbalisé, c'est que les agents se sont appuyés sur un texte de loi qui prévoit l'infraction qu'ils t'ont relevée… 
